CISPA : un projet de loi anti-cybercriminalité fait polémique

À la suite des textes anti-piratage PIPA (Protect IP Act) et SOPA (Stop Online Piracy Act) et de l’Accord anti-contrefaçon ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un nouveau projet de loi relatif à l’écosystème numérique est controversé outre-Atlantique. Le CISPA (Cyber Intelligence Sharing and Protection Act of 2011 ou H.R. 3523), projet de loi visant à mieux lutter contre les crimes et délits sur internet, est en cours d’examen au Congrès des États-Unis.

Un projet de loi liberticide ?

L’initiateur du texte, Mike Rogers, représentant républicain du Michigan, présente le CISPA comme un outil nécessaire au développement de l’échange de données entre les agences fédérales et les entreprises appelées à coopérer dans la lutte contre la cybercriminalité. Il estime par ailleurs que ce texte permettrait de créer « de nouveaux emplois pour les professionnels de la cybersécurité [et de] protéger les milliers d’emplois créés par la propriété intellectuelle américaine. »

En revanche, les organisations de défense des libertés considèrent que le CISPA est un texte dangereux et anti-démocratique. L’EFF (Electronic Frontier Foundation), organisation américaine de défense des libertés numériques, juge le langage utilisé dans le projet CISPA trop étendu et sujet à caution. D’après la Fondation, les termes employés dans le texte de loi pourraient être interprétés comme une autorisation, pour les fournisseurs d’accès internet et les sociétés telles que Google et Facebook, à intercepter les communications des internautes et à les transmettre au gouvernement américain « avec une immunité presque totale ».

Quoi qu’il en soit, à ce jour, le CIPA a reçu le soutien d’une centaine de membres du Congrès et d’acteurs majeurs de l’écosystème numérique, dont : Facebook, IBM, Microsoft, Oracle, Symantec, AT&T et Verizon.