Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Cloud : les contrats de l’UE avec AWS et Microsoft sous enquête

Les institutions de l’UE sont-elles en conformité avec l’arrêt Schrems II ? Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) en doute. Il a en tout cas lancé deux enquêtes sur le sujet. La première englobe l’usage des services cloud d’AWS et de Microsoft. La seconde cible l’utilisation d’Office 365 par la Commission européenne.

Dans les deux cas, il s’agit de déterminer si les transferts de données personnelles hors de l’Espace économique européen se font bien en respect dudit arrêt, que la CJUE a rendu le 16 juillet 2020. Elle a, par cette voie, annulé le Privacy Shield. C’est-à-dire la décision par laquelle l’UE avait autorisé les transferts en question vers les États-Unis au motif que le pays assurait un niveau suffisant de protection des données.

Le mécanisme ne tenant plus sous l’ère Schrems II, les institutions, organes et organismes de l’UE doivent en activer d’autres, inscrits dans un règlement qui leur est spécifique. En tête de liste, les fameuses « clauses types » de protection des données, adoptables avec ou sans intervention du CEPD.

Ces clauses sont censées figurer dans les contrats entre les responsables des traitements de données et les sous-traitants. Ceux objet de l’enquête ont été signés début 2020. C’est-à-dire avant l’arrêt de la CJUE. Amazon et Microsoft ont tous deux annoncé des mesures d’alignement, mais le CEPD craint qu’elles ne suffisent pas. Il affirme en tout cas avoir identifié « certains types de contrats qui nécessitent une attention particulière ».

Photo d’illustration © artjazz – Shutterstock

Recent Posts

Ransomwares : que paient les PME en France ?

6 PME françaises sur 10 victimes d'une attaque de ransomware disent avoir payé jusqu'à 40…

2 jours ago

5G : le Canada rejette Huawei

Le gouvernement de Justine Trudeau a décidé, comme son voisin américain, de bannir le géant…

2 jours ago

Dell Technologies : les 5 dirigeants les mieux rémunérés

Les cinq principaux dirigeants de Dell Technologies ont obtenu une rémunération totale combinée de 93…

2 jours ago

WhatsApp s’ouvre aux entreprises, avec une API basée sur le cloud

Mark Zuckerberg et le groupe Meta ont trouvé un moyen de générer des revenus B2B…

2 jours ago

Windows 11 : le portail de téléchargement usurpé par des hackers

Des pirates ont détourné le portail officiel de téléchargement du système d’exploitation Windows 11 pour…

2 jours ago

Sauvegarde et restauration : Veeam dévoile la v12

Veeam dévoile la mise à niveau de son offre Backup & Replication (v12) et dévoile…

3 jours ago