Accès aux données Cloud hors US : Microsoft résiste aux injonctions de la justice

Microsoft refuse toujours de fournir les données de messagerie d’un client stockées sur ses serveurs à Dublin. La firme de Redmond confirme son intention de faire appel.

Microsoft s’oppose à une décision de justice confirmant la possibilité pour Washington d’exiger de fournisseurs américains l’accès aux données stockées hors des États-Unis. Malgré un nouveau jugement rendu en sa défaveur vendredi 29 août, l’éditeur de Redmond refuse de fournir le contenu du compte e-mail d’un client stocké sur des serveurs à Dublin (Irlande).

La localisation de datacenters à l’épreuve

Microsoft a confirmé, la semaine dernière, son intention de faire appel, les avocats de l’éditeur rappelant que le Congrès américain n’a pas autorisé le principe d’extraterritorialité sur les mandats émis depuis les États-Unis. Pour Washington, en revanche, le 4e amendement de la Constitution US relatif à la protection contre les perquisitions et saisies non motivées, ne s’applique pas au Cloud computing. Le mandat doit par conséquent être appliqué.

Si le gouvernement fédéral US peut obtenir l’accès aux données stockées sur les serveurs des datacenters mondiaux d’opérateurs et fournisseurs américains, les entreprises clientes, déjà échaudées par l’affaire des écoutes massives de la NSA, risquent de se détourner de l’offre IT US. Conscients des enjeux économiques, Apple, Cisco, Verizon et AT&T ont apporté leur soutien à Microsoft dans ce dossier.


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