Communications fixe-mobile : amendes confirmées pour France Télécom et SFR

Régulations

Condamnés en 2004, les deux opérateurs avaient fait appel

France Télécom et SFR devront bien passer à la caisse. En 2004, les deux opérateurs avaient été condamnés par le Conseil de la concurrence à payer respectivement 18 millions d’euros et 2 millions d’euros. Ils avaient alors fait appel, mais ce dernier vient d’être rejeté.

France Télécom avait été sanctionné pour avoir entre 1999 et 2001“faussé le jeu de la concurrence sur le marché des appels fixes vers mobiles des entreprises moyennes et des grands comptes”.Quant à SFR, le Conseil de la concurrence lui reprochait d’avoir “mis en oeuvre, par le biais de Cegetel, une politique de ciseau tarifaire anticoncurrentielle”sur les appels vers les mobiles SFR des entreprises.

A l’époque, le Conseil avait estimé que ces pratiques avaient “pour objet et pour effet de fausser le jeu de la concurrence” dès lors qu’elles pouvaient conduire à évincer du marché les autres opérateurs ce qui, selon le Conseil, s’est finalement produit.

Rappelons que Bouygues Telecom est épargné compte tenu de sa part de marché “très faible” dans la terminaison des appels.


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