Completel attaque France Telecom pour abus de position dominante

Le 5 août dernier, Completel a porté plainte contre France Telecom, nous apprend La Tribune (09/09/10). L’opérateur de réseau télécoms se plaint des pratiques anticoncurrentielles que l’opérateur historique aurait exercées entre mars 2001 et octobre 2002 sur l’accès du marché Internet.

En conséquences, Completel réclame pas moins de 490 millions d’euros de dédommagements à l’opérateur dominant. Cette plainte fait suite à celle que Numericable a déposé en novembre 2009 pour les mêmes raisons. Dans ce cadre, le câblo-opérateur réclame 157 millions d’euros.

Rappelons que Completel et Numericable sont réunis au sein du même groupe détenu par les investisseurs Cinven, Carlyle et Altice. Le premier propose ses services d’opérateur de réseau au second (ainsi qu’à des tiers tels que Bouygues Telecom et Darty) et en direction des entreprises et collectivités. Numericable, pour sa part, revendique 1,14 million d’abonnés Internet (dont près de 300.000 en très haut débit FTTB) et annonce 4,7 millions de prises très haut débit (sur les 9,4 millions de foyers raccordés en France) dont 1 million à Paris pour la fin de l’année. Numericable dispose également d’une offre ADSL (quelques 700 NRA dégroupés) pour l’heure anecdotique.

Malgré son avance dans le déploiement du réseau très haut débit, Numericable accuse donc un retard certain face à ses concurrents, notamment les 9 millions d’abonnés Internet de France Telecom/Orange. Un retard que le groupe estime notamment causé par l’attitude anticoncurrentielle de France Télécom au démarrage du haut débit en France.

Numericable-Completel a probablement été également inspiré par les victoires précédentes des concurrents. Condamné en 2003 par la Commission européenne, et l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), France Telecom s’était vu poursuivre par Neuf-Cegetel et Iliad (Free) en 2006. Poursuites qui se sont soldées par un accord à l’amiable. Récemment, Free, qui réclamait 1,9 milliard d’euros de dédommagements, s’est entendu avec l’opérateur historique. Les termes de l’accord n’ont pas été rendus publics mais le quotidien économique évoque la somme de 20 millions d’euros. Numericable-Completel chercherait-il à un accord similaire?