Concurrence : Apple condamné à 1,1 milliard € en France

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L’Autorité de la concurrence reproche à Apple d’avoir mis en œuvre trois pratiques anticoncurrentielles au sein de son réseau de distribution de produits électroniques, hors iPhone. Les grossistes Tech Data et Ingram Micro sont également sanctionnés.

C’est un coup de tonnerre et une condamnation record pour Apple en France. : l’ Autorité de la concurrence lui inflige une amende de 1,1 milliard €.  Motif :  « s’être rendue coupable d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants « premium » ».

Tech Data et Ingram Micro,  deux grossistes en produits informatiques, sont également sanctionnés, respectivement de 76,1 millions et 62,9 millions € au titre de l’une des pratiques d’entente.

L’Autorité de la concurrence avait été saisie en 2012 par la société eBizcuss, distributeur de produits Apple spécialisé haut de gamme (dit APR pour Apple Premium Reseller),  qui a exercé  son activité d’APR en France de 2008 à 2012 puis s’est retiré du marché français. Il est encore actif en Belgique (Mac Line).

Apple a développé trois pratiques anticoncurrentielles 

«L’Autorité a décrypté, à l’occasion de cette affaire, les pratiques très particulières qui avaient été mises en oeuvre par Apple pour la distribution de ses produits en France (hors Iphones), tels que l’Ipad. En premier lieu, Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et  empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple.  En deuxième lieu, les distributeurs dits Premium ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d’Apple et les distributeurs Premium indépendants. Enfin, Apple a exploité abusivement la dépendance économique de ces distributeurs Premium à son égard,  en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés  » détaille Isabelle de Silva, Présidente de l’Autorité de la concurrence.

En clair, elle reproche à Apple d’avoir mis en œuvre au sein de son réseau de distribution de produits électroniques (hors iPhone) en France , trois pratiques anticoncurrentielles : une répartition de produits et de clientèle entre ses deux grossistes Tech Data et Ingram Micro, des prix de vente imposés aux APR, ainsi qu’un abus de dépendance économique vis-à-vis des revendeurs premium .

« Ces pratiques ont abouti à l’affaiblissement et, dans un certain nombre de cas, à l’éviction de certains APR, comme eBizcuss. » conclut l’Autorité de la concurrence.

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