Conservation des données : le Conseil d’Etat ne change rien au décret

Régulations

La plus haute juridiction administrative de France a repoussé le recours émis
par les opérateurs

L’opposition des opérateurs n’a rien changé. Selon le quotidien les Echos, le Conseil d’Etat a purement et simplement rejeté le recours émis par les opérateurs contre le décret traitant de la conservation des données.

Ce décret, proposé par le gouvernement en 2006, vise à contraindre les opérateurs à conserver pendant un an les informations relatives à la connexion et aux appels réalisés par un usager. En d’autres termes, le gouvernement, dans sa lutte contre le terrorisme, souhaite être en mesure d’identifier de potentiels suspects et remonter leur piste.

Les opérateurs qualifient très vite la mesure d' »injuste« . D’abord pour une question pécuniaire. En effet, selon le décret, les dépenses occasionnées pour la conservation des données et le développement de nouvelles technologies de stockage doivent être assumées par les FAI. Sans aucun denier public.

Pour les opérateurs, le remboursement à l’acte de toute demande de vérification ne permettrait ni retour sur investissement, ni rémunération correcte.

En outre, les opérateurs estiment que la mesure franchit le cadre du respect de la vie privée. La volonté du gouvernement de conserver les informations de l’émetteur et du receveur de la communication constituerait une atteinte à la liberté. Le gouvernement considère pour sa part, que le ?receveur’ rentre dans la catégorie des « personnes utilisatrices« .

Les critiques de la CNIL et de la commission parlementaire chargée des P &T n’ont pas fait fléchir le gouvernement. Bien au contraire, ce dernier a une nouvelle cible : les hébergeurs.

L’exécutif souhaiterait en effet conserver les mots de passe et les pseudonymes. Une demande « irréaliste » selon les FAI. La version à venir du décret devrait autoriser l’armée et la police à garder durant trois ans les données demandées.

En Allemagne, le géant Google s’oppose lui aussi aux pouvoirs publics. Les autorités allemandes ont exigé il y a peu l’interdiction des comptes anonymes fournis par MountainView. De plus, le gouvernement allemand travaille sur un projet de loi similaire à son homologue français.

Le texte, encore en chantier, imposerait aux FAI la conservation des données. Ces dernières pourraient être utilisées par la police allemande.


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