Contrat Microsoft-Défense : l’Open Bar passe de 82 à 120 millions d’euros

Selon Cash Investigation, dont la dernière livraison s’intéressait aux dérives des marchés publics, le contrat passé par le ministère de la Défense auprès de Microsoft pour la période 2013-2017 coûtera 120 millions d’euros à l’Etat. Soit une sérieuse inflation par rapport aux 82 millions dépensés sur la première période de ce contrat très particulier, signé pour la première fois en 2009 pour 4 ans.

Rappelons que cet accord-cadre avait suscité de nombreux commentaires. D’abord parce que ce marché avait été passé sans appel d’offres, ni procédure publique. Soit, pour les détracteurs du contrat, parmi lesquels l’April (Association de promotion et de défense du logiciel libre), « de nombreux abandons des principes relatifs aux achats publics ». Second point qui fait tiquer, y compris au sein du ministère lui-même : la forme de l’accord, qui prévoit que la Défense française peut utiliser autant de logiciels Microsoft qu’elle le souhaite. D’où un risque de dépendance à un éditeur américain plusieurs fois pointé du doigt pour sa collaboration active avec les services de renseignement des Etats-Unis (participation au programme Prism selon les documents Snowden, communication des failles sur ses logiciels au gouvernement américain avant leur correction selon Bloomberg). Des points sur lesquels plusieurs personnes interviewées au cours de l’émission d’Elise Lucet, dont le spécialiste en chiffrement Eric Filiol, ont insisté.

Pour Cash Investigation, les militaires français sont devenus « accros à Microsoft ». En 2010, en parallèle de la signature du premier contrat avec Microsoft, la Défense était supposée travailler à une alternative, basée sur des logiciels libres. Un poste de travail Open Source était même annoncé pour 2011, suite à une question au gouvernement du député UMP Bernard Carrayon.  Sauf que, depuis, cette fameuse alternative libre est portée disparue.

Mystérieux accord entre Microsoft et l’Etat

Face aux questions de nos confrères, Marc Mossé, le directeur des affaires publiques de Microsoft en Europe, a indiqué que « l’Etat français disposait d’un accord avec Microsoft pour bénéficier d’informations techniques permettant d’assurer la sécurité de ses systèmes d’information ». S’il s’agit là de la première évocation de cette relation privilégiée entre l’éditeur de Redmond et Paris, ses modalités restent bien floues. Selon Cash Investigation, l’accord dit « Open Bar » devrait une nouvelle fois être renouvelé en 2017. Actuellement, le contrat porte sur 200 000 postes et différentes technologies serveurs du premier éditeur mondial (contre environ 185 000 postes dans la première version).

Comme lors des deux précédentes éditions, la Défense devrait une nouvelle fois signer ce contrat non pas avec Microsoft France, mais avec la filiale irlandaise de l’éditeur. Microsoft utilise en France, depuis 1994, le statut « d’agent commissionné » de Microsoft Ireland Operations Limited. Ainsi, lorsque Microsoft France vend un produit, la société ne comptabilise pas son prix de vente, mais une commission, soit une fraction seulement du prix de vente. Ce montage permet à l’éditeur de ne payer en France qu’un faible pourcentage de taxes. Une pratique qui fait tousser Bercy. En juin 2012, un impressionnant raid a été mené par le fisc contre les bureaux de la filiale hexagonale, à Issy-les-Moulineaux. Depuis, l’administration a adressé plusieurs redressements fiscaux à Microsoft France. En janvier dernier L’Express révélait que la filiale venait encore de verser 8,7 millions d’euros au Trésor au titre de l’impôt sur les sociétés des années 2003 et 2004.

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