Controverse : le logiciel libre sera-t-il interdit en France ?

Régulations

Un amendement sur le projet de loi DADVSI pourrait mettre en péril les logiciels libres. Etonnant comment certains lobbies font un brillant amalgame entre licence libre et ‘peer-to-peer’!

Depuis ce vendredi 25 novembre, la communauté du libre et de l”open source’ se remobilise. L’occasion? L’irruption d’un amendement ‘

VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus‘ au projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). Ce projet de loi conclue les travaux de la Commission spécialisée portant sur les aspects juridiques des ?uvres sur l’Internet – dite Commission Sirinelli du nom de son président, Pierre Sirinelli, professeur des universités – auprès du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, créée en novembre 2004. Cet amendement, dénoncé, vise à assimiler à un délit de contrefaçon, l’édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d’être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d’auteur et n’intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l’usage privé. Seraient donc visés les logiciels qui permettent le téléchargement, mais aussi certains logiciels de discussion instantanée (chat), et tout logiciel serveur, P2P, HTTP, FTP, SSH… On mesure ici le danger pour le domaine des logiciels libres, l”open source’, et même l’avenir de certains principes d’Internet, espace d’échange et de liberté. Certains logiciels de P2P (peer-to-peer) permettent, il est vrai, des échanges illégaux de fichiers qui bafouent les droits du copyright: ils sont ici directement visés. Mais le problème est que le P2P n’est pas que cela: il devient une technologie qui s’intègre aux plus grandes applications (il sera par exemple présent dans Windows Vista). Or, le texte proposé en quasi catimini, un vendredi soir, est suffisamment flou et large pour menacer un pan entier de l’activité du logiciel ! En effet, le texte de l’amendement, initié par Vivendi Universal, vise à interdire “l’usage de code informatique lié à tout système d’échange de données, une démarche qui devient essentielle avec la convergence des technologies“. Sauf s’il dispose d’un système de contrôle, c’est-à-dire soumis à l’approbation et au contrôle de l’industrie. Une autorisation légale aux logiciels espions, en quelque sorte ! “Le loup est sorti du bois“, s’insurge, dans un communiqué, Christophe Espern, co-fondateur de EUCD.info, émanation de la Fondation pour le logiciel libre. “Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d’y accéder ? À mon sens, la contradiction n’est qu’apparente : leurs intentions visent le contrôle du public. La culture n’est qu’un prétexte!“. Et il relate des propos pour le moins inquiétants proférés lors de la dernière réunion de la Commission Sirinelli au ministère de la Culture : “Vous allez changer vos licences” auraient déclaré peremptoirement le SNEP et la SCPP. Et la SACEM aurait ajouté : “Vous allez arrêter de publier vos logiciels“. Si cet amendement était voté, la société des auteurs/compositeurs se dit prête à “poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source“. Cette affaire a tout d’une méthode peu glorieuse visant à une “adoption en douce” de textes controversés publiés au niveau national comme au niveau européen. Souvenons-nous du projet de loi sur les brevets logiciels glissé subrepticement dans les projets d’une commission de la pèche! Cet amendement ‘VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus‘ prend des allures de tentative détournée de passer ‘en douce’ et dans l’indifférence générale une mesure réservée aux géants des médias culturels, sans se préoccuper des conséquences dramatiques pour le monde du libre. En savoir plus : www.fsffrance.org ; www.eucd.info ; www.gnu.org. Réaction : ‘Comment occulter les lois?’

Bertrand Bruller, professeur à l’Ecole Centrale Paris, et co-animateur d’une association sur le Logiciel Libre, réagit vivement: Tous les moyens sont bons pour que l’industrie de l’audiovisuel maintienne ses marges sur les produits! L’argument de l’accès à la culture que cette industrie évoque, est aussi éculé que le thème de la liberté pour les partis d’extrême droite révisionnises. Nous avons vu l’ancien Ministre de l’industrie, Patrick Devejian, approuver le projet de brevet du logiciel alors que le Président Chirac avait promis le contraire. L’ancien ministre n’est pas sorti grandi de cette pantalonnade. On peut considérer que tout est possible d’un gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, concernant un dossier très technique pour peu qu’il soit manipulé en coulisse par un lobby puissant. Si l’on examine la composition de cette commission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, dite commission Sirinelli, on se trouve devant un tribunal digne des “animaux malades de la Peste” par Jean de La Fontaine. Tous les représentants ont des intérêts liés à l’industrie audiovisuelle. On est sûr que leur recommandation ira dans le sens voulu par les industries audiovisuelles, lesquelles sont totalement indifférente aux intérêts du logiciel libre. Nous en sommes à envisager de poursuivre l’inventeur de la pince monseigneur pour les délits que ce sympathique outil aurait permis de réaliser. Et, pendant que l’on y est, pourquoi ne pas interdire le PC parce qu’il est un outil susceptible d’entraver les intérêts de Vivendi! Sur le plan juridique, l’intention ne crée pas le délit mais la possession d’un outil avec lequel il est possible de commettre un délit, va constituer un autre délit. Gare aux possesseurs de cures dents. Nous tendons ainsi, petit à petit, vers une démocratie dite en catimini qui consiste à “cacher des lois”, dans des textes anodins. Nous savons que le Conseil Constitutionnel adore ce genre de pratique. La dimension mondiale d’Internet rend ce genre de loi inopérant, mais en revanche couvre de ridicule un gouvernement qui n’a pas besoin, en ce moment, de ce genre de publicité.


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