Copie privée: DVD moins chers mais taxe sur les clés USB

Régulations

Face aux nouvelles exigences des “ayants droits”, qui veulent taxer les clés USB, les associations de consommateurs et certains industriels (partisans d’une baisse de la taxe des DVD) ont claqué la porte de la Commission d’Albis

On s’y attendait. La Commission d’Albis qui statue sur le niveau des rémunérations prélevées sur les supports vierges visant à financer le droit à la copie privée a implosé. Lors de sa dernière réunion ce mardi, trois associations de consommateurs (l’UFC Que Choisir?, Famille de France et l’Adeic) et deux organismes représentant des industriels (Simavelec et le SNSE) ont décidé de ne pas participer aux votes.

Les frondeurs n’ont en effet pas obtenu la baisse attendue de la taxe sur les DVD vierges alors que les ayants-droits exigent de leur côté une nouvelle taxe sur les clés USB, les cartes mémoire et les disques durs de plus de 80 Go. Les associations de consommateurs exigent avant toute nouvelle négociation, de réviser la redevance sur les DVD, support qui connaît la plus grande progression sur le marché français. Il faut dire que la taxe prélevée en France est la plus importante d’Europe (1,59 euro), engendrant une distorsion de la concurrence. Car, selon les professionnels, le prix élevé des DVD en France pousserait les consommateurs à s’approvisionner à l’étranger. Les représentants des associations de consommateurs réclamaient une taxe de 1 euro par DVD vierge. La Commission a finalement voté une taxe à 1,3 euro. Insuffisant selon les organismes qui ont claqué la porte. Pour tenter de rattraper le coup, la Commission a ouvert la porte à une nouvelle baisse si la taxation des nouveaux supports est accepté. C’est donnant, donnant: un chantage plutôt dérangeant. Dans un mois, une prochaine réunion de la Commission devrait entériner ce “deal”. Ce chantage est d’ailleurs dénoncé par l’Adéic, la CLCV, Familles de France et l’UFC. Dans un communiqué commun, les associations constatent que “les représentants des ayants droit ont continué à exiger qu’une partie de la baisse (des DVD) soit conditionnée aux décisions à prendre sur l’assujettissement de nouveaux supports d’enregistrement, tels que les clés USB, ou les matériels d’enregistrement à haute capacité. Nous refusons cette condition, qui impliquerait qu’au sein de cette Commission, une baisse, reconnue légitime par tous, ne puisse être entérinée que si elle s’accompagne par ailleurs d’une hausse du montant global de la rémunération”. De leur côté, les ayants-droit font mine de ne pas comprendre: “Les titulaires de droits tiennent à souligner qu’en fixant la rémunération applicable au DVD vierge à un niveau d’ores et déjà inférieur à celui du Danemark, ils ont accepté une concession unilatérale très significative, qui représente pour l’ensemble de la création ? sans préjudice de la deuxième baisse à intervenir d’ici décembre ? un manque à gagner de l’ordre de 16 à 20 millions d’Euros par an”. Et de poursuivre: “Ils ne peuvent donc que regretter la stratégie de rupture une nouvelle fois adoptée par le SIMAVELEC, et s’étonner qu’elle ait été suivie par certaines organisations de consommateurs, qui ont préféré quitter la table de négociation plutôt que de participer au vote d’une décision en tout état de cause favorable aux consommateurs”. En attendant, le consommateur continuera à payer pour le droit à la copie privée alors que ce droit est régulièrement remis en question par les systèmes anti-copie des CD.


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