Copie privée et iPod: Apple passe à la caisse

Régulations

Le constructeur a finalement cédé: il paiera la taxe française de 10 à 20 euros qu’il doit verser au titre du droit d’auteur sur chaque baladeur vendu. Mais les remboursements ne seront pas rétroactifs

L’affaire avait fait grand bruit en mars dernier. On apprenait qu’Apple refusait tout simplement de payer la taxe française de 10 à 20 euros qu’il doit verser au titre de la copie privée sur chaque iPod vendu. Cette taxe est payée par tous les fabricants de supports (cd vierges, cassettes, baladeur multimédia…) permettant de sauvegarder une copie privée d’une oeuvre.

Une bien mauvaise image pour le constructeur qui se la joue proche des artistes et défenseur de la musique légale. Selon certaines estimations, la firme devait plus de 500.000 euros. L’américain refusait jusqu’alors de s’y soumettre, prétextant que son iPod n’avait pas vocation unique à stocker des chansons. Après plusieurs mois de négociations, le dossier semble aujourd’hui réglé. Apple a cédé et versera 17,94 euros TTC et 23,92 euros TTC à la Sorecop (qui se charge de collecter cette fameuse taxe) pour la vente de ses baladeurs 20 et 40 Go. L’iPod Mini n’est pas épargné puisque Apple versera également 9,57 euros TTC à la Sorecop. Néanmoins, Apple rechigne à rembourser les sommes dues pendant la période précédente, avant juillet 2004. Selon le responsable de la Sorecop, “les discussions sur les modalités de paiement ne sont pas encore terminées”.


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