Copie privée : les mobiles MP3 seront taxés au printemps

Régulations

Comme pour les baladeurs, le barême s’appliquera en fonction de la capacité de stockage

Comme nous vous l’annoncions en décembre dernier, la commission Copie/Sorecop, qui a en charge la fixation des rémunérations pour exercer le droit à la copie privée, s’est penché sur le cas des mobiles à fonction MP3.

Ce mercredi, cette commission a donc décidé sans surprise de taxer ces appareils. La décision finale sera entérinée par un vote, le 19 février prochain.

Stockant de la musique, utilisés comme des baladeurs, les téléphones mobiles ont vocation à payer la rémunération pour le droit à la copie privée, nous expliquait il y a peu la Sacem.

Rappelons que ces rémunérations (ou taxe, c’est selon) sont appliquées aux mémoires Flash, aux supports optiques CD et DVD, aux clés USB, aux disques durs externes et multimédias, aux baladeurs numériques, et donc bientôt aux téléphones mobiles à fonction baladeur. Elles doivent compenser le droit à la copie privée qui autorise le propriétaire d’une oeuvre à en faire une copie pour un usage familial, elles financent également les projets culturels. C’est une source de revenus substantielle pour les artistes.

Quels seront les mobiles touchés par cette taxe ? Trois critères ont été retenus : une mémoire d’une capacité supérieure ou égale à 128 méga-octets, la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo et des fonctionnalités propres à un baladeur, comme le défilement des titres.

Le barème des rémunérations devrait être le même que celui qui s’applique aux baladeurs : 5 euros jusqu’à 1 Go d’espace de stockage, 6 euros jusqu’à 5 Go et 7 euros jusqu’à 10 Go, prélèvement maximum qui touchera par exemple l’iPhone d’Apple ou le Nokia N95, tout deux dotés de 8 Go de mémoire.

Le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) a déjà dénoncé le montant trop élevé de cette nouvelle taxe qui ne sera peut-être pas la dernière. Rappelons que le gouvernement envisage de taxer les terminaux mobiles permettant de recevoir la télévision afin de compenser en partie l’arrêt de la publicité TV sur le service public.

Par ailleurs, la grogne monte au sein des consommateurs : le fait de posséder un mobile à fonction baladeur n’implique pas automatiquement l’utilisation de cette fonction.

Rappelons que trois associations de consommateurs (l’UFC Que Choisir, la CLCV, Familles de France) ont lancé une procédure devant le Conseil d’Etat, estimant que l’application de ces taxes ne correspond pas à la réalité des usages.


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