Copyright : victoire mineure pour Google

Régulations

Face à une personne qui le poursuivait pour infraction au ‘copyright’, le moteur de recherche a obtenu d’un juge de Philadelphie le rejet de la plainte. Affaire mineure, elle n’influera pas sur les autres plaintes qui s’accumulent

Editeur de guides de séduction sexuelle – qui s’adressent aux ‘loosers’ ?, mais aussi de ‘tips’ (trucks et astuces) pour les courses de voitures et les échecs, Gordon Roy Parker, de Philadelphie, accuse Google d’être responsable d’accusations anonymes publiées sur les newsgroups Usenet archivées par le moteur.

Accusation qui s’est transformée en plainte contre le moteur de recherche, pour infraction au copyright et au trademark, violation de la vie privée, négligence, racket, abus de processus légaux et conspiration civile? Il semble que Mr Parker a tenté de ratisser large pour dérober des subsides au riche Google ! Mais le juge R. Barclay Surrick, de la Cour de district du sud de Philadelphie a rejeté les 12 allégations qui figurent dans le dossier de plainte de 72 pages qui lui a été remis. Pour le juge, Google peut se placer sous la protection d’une exemption du ‘Communications Decency Act‘ qui protège les fournisseurs de services en ligne qui agissent en redistributeurs automatiques des matériaux publiés. Et quelques mots, Google n’est pas responsable de ce qui est publié automatiquement sur ses services en ligne. La loi américaine protège ainsi les services de newsgroups et forums qui ne peuvent être tenus pour responsables de ce que leurs utilisateurs internautes publient. C’est la seconde plainte du même type déposée contre Google qui est rejetée par un juge. Et Gordon Roy Parker de conclure : “Si quelqu’un veut ruiner votre réputation, il peut utiliser Google pour le faire. Les lois que nous connaissons sur les publications écrites ne s’appliquent pas sur Internet. Elles ne sont tout simplement pas appliquées.”


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