Coup d’envoi de la loi Sarbanes-Oxley aux US

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Progressivement, le nouvel arsenal législatif Sarbanes-Oxley entre en vigueur aux Etats-Unis. Mais de nombreuses entreprises auront du mal à tenir les délais, serrés, pour se mettre en conformité

Lundi 15 novembre dernier, un pan important de la nouvelle réglementation américaine Sarbanes-Oxley sur la gestion des données financières est entré en vigueur. Il s’agit de la section 404, intitulée

« Management Assessment of Internal Controls » – Evaluation du contrôle interne par les dirigeants – à laquelle doivent se plier toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis, dont la valeur boursière excède 75 millions de dollars. Une vingtaine de grandes entreprises françaises sont concernées. Mais la loi touche avant tout les filiales de compagnies américaines. Ces mesures, qui ont été décidées en 2002 suite aux scandales financiers de groupes comme Enron ou Worldcom, ont pour objectif affiché d’accroître la rigueur et la transparence financière. Le chapitre 404 en question exige des entreprises cotées en bourse qu’elle mettent en place une organisation et des procédures garantissant un niveau suffisant de contrôle interne et la fiabilité de leur reporting financier. Les dirigeants d’entreprises devront désormais, dans un délai de 75 jours après la clôture annuelle de leurs comptes, porter un avis sur la qualité du contrôle interne au sein de leur entreprise. D’après les experts, quelque 300 entreprises auraient déjà averti la SEC – la commission des opérations de bourse américaine – qu’elles ne parviendront pas à se plier à ces nouvelles mesures dans les délais impartis. Du coup, le risque qui se dessine est de voir un grand nombre d’entreprises émettre des réserves sur la fiabilité de leur contrôle interne. Les analystes financiers, que la loi est censée aider, ne s’en trouveront que plus démunis. Ils devront évaluer si, à leur avis, les retards sont imputables à de simples problèmes techniques ou s’ils cachent des soucis financiers plus réels! Toujours est-il que pour les prestataires informatique, ces chantiers constituent une aubaine, notamment pour les spécialistes du stockage de données. La mise en conformité est en effet synonyme, la plupart du temps, de refonte des systèmes de reporting et de gestion des archives comptables et financières.


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