Couverture 3G : l'Arcep tape sur les doigts d'Orange et SFR
L’Arcep a mis en demeure Orange et SFR pour non respect de leurs engagements en matière de couverture mobile 3G. Un simple rappel à l’ordre sans conséquences financières. Pour l’instant.
Orange et SFR ont failli à respecter leurs engagements de déploiement de réseau mobile 3G. Selon le bilan dressé au 1er décembre par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), les deux opérateurs ne couvraient respectivement « que » 87% et 81% de la population française en métropole. « Ces taux sont inférieurs aux obligations de déploiement inscrits dans leurs autorisations et résultant des engagements pris lors de l’appel à candidatures », note l’Arcep dans un communiqué du 23 décembre.
Conséquence, le gendarme des télécoms a mis en demeure Orange France et SFR de respecter leurs obligations de couverture du territoire. Le cas de Bouygues Telecom, arrivé plus tard sur le marché, sera étudié fin 2010. Mais l’opérateur devrait poursuivre tranquillement ses développements puisqu’il couvre déjà 80 % de la population alors que ses engagements portent sur 75 % à fin 2010.
Jusqu’à 700 millions d’euros
d’amende
La mise en demeure ne porte pour le moment pas à conséquences pour Orange et SFR. Il s’agit, précise l’Arcep, de la première étape de la procédure. « Après avoir reçu les observations de l’opérateur, et si le manquement en cause persiste, l’ARCEP ne prononce pas immédiatement une sanction. Elle ne peut, dans un premier temps, que mettre en demeure l’opérateur de faire cesser son manquement dans un délai déterminé. » Pour l’heure, la mise en demeure se rapproche plus du rappel à l’ordre que de la sanction. Laquelle, si elle est appliquée, pourrait se traduire par une forte amende, jusqu’à 700 millions d’euros.
Les opérateurs vont donc poursuivre la construction de leur réseau, tant pour élargir leur parc clients et services que pour répondre à leurs obligations. Lesquelles s’élèvent à 91% et 98% de la population avant la fin 2010 et 2011 respectivement pour Orange. Et à 84% de la population avant le 30 juin 2010, 88% avant la fin 2010, 98% en 2011, et 99,3% avant fin 2013 pour SFR. Pour sa part, Bouygues Telecom prévoit de couvrir 99 % de la population d’ici 2015. Quant à Free Mobile, nouvel opérateur mobile 3G depuis le 18 décembre, il devra couvrir 27% de la population en 2012, 75% en 2015 et 90% en 2018.
98% de la population couverte en 3G fin 2011
Dans tous les cas, la téléphonie 3G devrait couvrir 98 % avant fin 2011, estime l’Arcep. « Les opérateurs ont tous les moyens d’atteindre en 3G une couverture analogue à la 2G. » Comment? En mettant à niveau les sites 2G déjà déployés et en réutilisant les fréquences 900 MHz qui lui sont actuellement dédiées. Les opérateurs peuvent aussi partager leurs installations respectives afin d’accélérer les déploiements. Une stratégie plus délicate à mettre en oeuvre pour cause de partage des infrastructures encadré par la décision n° 2009-0328 du gendarme des télécoms. Une décision que Free Mobile ne manquera certainement pas d’exploiter pleinement.
L’Arcep poursuivra ses travaux de surveillance. L’Autorité devrait compléter ses travaux en publiant, au cours du premier trimestre 2010, les résultats de l’enquête sur la qualité de service des opérateurs. Pour l’heure, l’organisme note « des débits médians allant de 2 à 3 Mbit/s selon les opérateurs ». On est encore loin des 7 Mbit/s régulièrement annoncés à travers les offres très haut débit mobile HSDPA et qui offrent une véritable expérience d’Internet mobile.
