Crédit impôt recherche : une pause dans les contrôles du fisc, Syntec Numérique veut un moratoire

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Suite à l’alerte donnée par le Syntec Numérique, le gouvernement a demandé aux services du fisc de ralentir les contrôles sur le Crédit impôt recherche (CIR). En attendant la sortie d’une circulaire précisant les critères d’éligibilité.

Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a annoncé cette semaine avoir transmis des instructions au fisc pour que ce dernier ne prenne plus le Crédit impôt recherche (CIR) comme critère pour déclencher ses contrôles. Rappelons que, selon Syntec Numérique, les entreprises du numérique sont victimes d’une recrudescence de contrôles des services du fisc.

Dans un entretien avec la rédaction, Guy Mamou-Mani, le président de Syntec Informatique, dénonce « des contrôles en nombre exponentiel et basés sur des interprétations des textes » par les contrôleurs du fisc. Et d’expliquer : « il semblerait que ces derniers ciblent spécifiquement les entreprises du numérique, qu’il s’agisse de sociétés de services, d’éditeurs, de sociétés du Web ou de spécialistes du e-commerce. » (voir par exemple ci-dessous ce tweet du cofondateur de la start-up Azendo).

azendo

Dans le quotidien Les Echos, le même Guy Mamou-Mani expliquait mardi : « Dans notre commission fiscale, par exemple, nous avons 40 entreprises représentées. 90 % d’entre elles ont été contrôlées récemment. » Le numérique serait le second secteur bénéficiaire du CIR, derrière la pharmacie, et absorberait 25 % des 6 milliards annuels que coûte ce dispositif.

De son côté, Bercy rejette toutefois la réalité de cette recrudescence des contrôles sur les bénéficiaires du CIR. Dans Les Echos toujours, un conseiller du gouvernement assure que seuls 3 % des bénéficiaires du CIR sont redressés et que l’augmentation des contrôles ne fait qu’accompagner l’engouement croissant des entreprises pour le dispositif.

Une “urgence” pour certaines sociétés

Si le ministre des Finances a fait un geste pour calmer les contrôles, celui-ci ne suffit pas au président de Syntec Numérique. « Qu’il n’y ait pas de contrôle systématique des bénéficiaires du CIR me paraît pour le moins naturel. Mais ce que nous demandons également, c’est un moratoire de six mois, du fait du caractère d’urgence de ce dossier pour certaines sociétés ». Une demande déjà formulée dans nos colonnes en début de semaine. Selon lui, le redressement judiciaire guette en effet plusieurs sociétés.

Ce moratoire permettrait à la commission tripartite (réunissant depuis juillet ministère des Finances, ministère de la Recherche et Syntec Numérique) de sortir ses conclusions concernant les critères d’éligibilité au CIR, des conclusions attendues pour la fin de l’année qui doivent déboucher sur une circulaire. Guy Mamou-Mani explique que, pour l’instant, Bercy fait la sourde oreille sur cette question du moratoire. Syntec Numérique prévoit toutefois de déposer une demande officielle pour obtenir gain de cause concernant cette mesure.

Rappelons que le CIR permet aux entreprises de convertir une partie de leurs dépenses en recherche et développement en crédit d’impôt (30 % sur les 100 premiers millions d’euros ; 5 % au-delà). Pour mieux faire bénéficier les PME du numérique de ce mécanisme, le gouvernement a créé le Crédit impôt innovation (CII), inscrit dans la loi de Finances 2013. Ce CII fonctionne sur le même principe mais prend, lui, en compte les investissements liés à l’innovation (20 % de crédit d’impôt sur 400 000 euros). Reste au fisc à préciser les contours des dépenses en matière d’innovation, un exercice encore plus périlleux que celui relatif à la R&D.

Crédit photo : © laurent hamels – Fotolia.com

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