Cyber-droit:

Régulations

Ce 1er octobre a démarré un nouveau cabinet de juristes résolument orienté
vers les technologies de l’information et de la communication

Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie, deux avocats issus du

cabinet Salan, se sont associés pour créer un cabinet résolument orienté vers le

secteur des technologies de l’information et de la communication.

Ces deux pionniers spécialistes du droit des nouvelles technologies en France

compte sur l’expérience et le savoir-faire de leur équipe, forte d’une quinzaine

d’avocats et juristes, pour conforter le travail déjà accompli en matière de

cyber-droit. Ils ont travaillé ensemble depuis de nombreuses années, dans ce

secteur où ils ont apporté une contribution des technologies de l’information et

de la communication. Selon Christiane Féral-Schuhl, « l’accélération, la

mondialisation et l’imbrication des technologies dans tous les secteurs

d’activité rendent plus que jamais nécessaire pour les entreprises de faire

appel à des spécialistes du secteur des nouvelles technologies, qu’il s’agisse

de l’informatique, de l’internet, du multimédia ou des télécommunications ».

Elle précise que « nous contribuons significativement à l’évolution du droit et

de la jurisprudence en ces matières. Forts de l’expérience acquise, nous savons

proposer des solutions novatrices, pragmatiques et opérationnelles. Nous avons

recours à une méthodologie éprouvée d’analyse des risques ». Bruno Grégoire

Sainte Marie indique pour sa part : « Christiane Féral-Schuhl et moi avons

décidé de créer un cabinet dont l’ambition est d’offrir à ses clients les

avantages cumulés des cabinets de niche et des cabinets globaux. Gageure ? Nous

le croyons possible pour au moins deux raisons : 1°- Nous connaissons très bien

les avantages de ces deux types de structures puisque nous avons exercé pendant

10 ans comme associés fondateurs du cabinet de niche « FG Associés » puis à

partir de 1998 comme associés du cabinet international Salans dans lequel nous

dirigions le département Technologies de l’Information et Communication et

assumions des fonctions de management. 2°- Pour l’international, les nouvelles

technologies permettent de délivrer rapidement un service de très grande

qualité. Notre réseau international de partenaires, tissé depuis vingt ans, sera

au service de nos clients. Nous pouvons ainsi sélectionner dans chaque pays du

monde les compétences requises pour le dossier concerné et choisir les

partenaires les plus adaptés. Le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE exercera

son activité dès le 1er octobre 2006, au : 9, rue Royale – 75008 Paris ? France

Tél. +33 1 70 71 22 00 Fax +33 1 70 71 22 22 ? www.feral-avocats.com Pour toute

information complémentaire, merci de contacter : Christiane Féral-Schuhl ?

cferal-schuhl@feral-avocats.com Bruno Grégoire Sainte Marie ?

bgregoiresaintemarie@feral-avocats.com Tél. +33 1 70 71 22 00 Fax +33 1 70 71 22

22 A propos de Christiane Féral-Schuhl : Elle exerce depuis plus de 20 ans dans

le secteur du droit des nouvelles technologies dont elle est un acteur reconnu

(2) Elle est l’auteur de Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’internet, qui a

obtenu le prix Arthur Andersen-Fnac ainsi que de nombreuses autres publications

dans son domaine de spécialité. Elle est également cyberarbitre auprès de l’OMPI

(Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et arbitre auprès du

Comité Français de la CCI (Chambre de Commerce Internationale). Elle est

présidente de l’ADIJ, association pour le développement de l’informatique

juridique. Avant de créer ce nouveau cabinet, elle co-dirigeait avec Bruno

Grégoire Sainte Marie l’équipe IT du bureau de Paris du cabinet international

Salans. A propos de Bruno Grégoire Sainte Marie : Il a plus de vingt-cinq années

d’expérience dans le domaine de la négociation ou du contentieux des projets

informatiques ou technologiques. Il a développé une expertise reconnue dans le

secteur des médias et des éditeurs techniques. Il intervient également sur des

dossiers relatifs à la responsabilité des dirigeants, à la gouvernance et au

contrôle interne, en particulier sur tout ce qui est lié aux systèmes

d’information Il a également été membre du comité exécutif du bureau de Paris du

cabinet international Salans jusqu’en 2004.


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