Cybersquattage: victoire d’Apple en Grande-Bretagne

Régulations

La firme récupère le nom de domaine itunes.co.uk après une longue procédure. Mais le cybersquatteur fait appel

Apple a eu du mal mais est finalement parvenu à ses fins. Le service de règlement des litiges du registar “Nominet UK” vient de trancher en faveur de la firme et ordonne à CyberBritain, la société de Benjamin Cohen, de céder le nom de domaine ‘itunes.co.uk’ à Apple.

Rappel des faits. En décembre 2004, nous vous révélions qu’Apple n’avait pas acheté à temps l’adresse ‘itunes.co.uk’. Un oubli de taille puisque cette adresse devait servir au service de téléchargement de musique du groupe (iTunes) en Grande-Bretagne. A cette époque, le nom de domaine appartenait à un jeune milliardaire britannique, Benjamin Cohen, 22 ans, fondateur du site Sojewish. Il utilise ce nom de domaine pour rediriger les internautes vers sa boutique de ventes en ligne. Sûr de son bon droit, il explique qu’il avait déposé le nom de domaine en novembre 2000 et qu’il ne l’abandonnerait pas sans se battre. Selon lui, Apple a enregistré la marque déposée “iTunes” en octobre 2000, mais n’a publié l’information qu’en décembre de la même année. En réservant l’adresse en novembre, il a coupé l’herbe sous le pied à Apple. Par la suite, la firme à la pomme a tenté un accord à l’amiable. Mais en vain car trop pingre! “Lors de nos discussions avec Apple, ils ont proposé d’acheter le nom de domaine mais pour un prix vraiment faible que nous ne pouvions accepter”, avait-il précisé. Du coup, Apple a entamé une procédure judiciaire qui ne fait pas du tout peur au petit malin: “Nous l’avons déposé honnêtement (le nom de domaine, NDLR) et selon les règles. Nous ne pensons pas avoir fait quoi que ce soit de mal. Nous n’allons pas reculer”, a ajouté Benjamin Cohen. Aujourd’hui, les autorités donnent raison à Apple même si Cohen a bel et bien acheté ce nom en toute légalité. Mais de plus en plus, les autorités tranchent en faveur des multinationales même lorsqu’elles commettent des bourdes ou des oublis. L’affaire Milka.fr en est un exemple flagrant (voir notre article). Pour autant, Bernard Cohen ne veut pas en rester là et envisage de faire appel de cette décision devant la haute cour britannique.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur