DADVSI : la grande promesse du PS

Régulations

Alors que le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur les droits d’auteurs, le parti socialiste promet de revenir sur le texte en cas de victoire aux élections de 2007

Profitant de l’absence des électeurs qui sont pour la plupart trop occupés à se faire dorer sur les côtes françaises, le Conseil constitutionnel a décidé de donner son aval pour une version encore plus durcie du texte de loi sur les droits d’auteurs (lire notre article). Une victoire pour les majors, mais un fiasco total selon les associations de consommateurs.

Il faut dire que la nouvelle loi supprime tous les points avantageux pour le consommateur, ainsi le régime de sanctions graduées est carrément invalidé, car le Conseil estime qu’il est inéquitable, et le droit à la copie privée et à l’interopérabilité est réduit comme peau de chagrin.

Dans un communiqué publié sur son site Internet, le parti socialiste dénonce l’incapacité du gouvernement et prend des engagements en cas de victoire aux élections présidentielles de 2007.

Pour la gauche française il n’y a pas d’hésitation, ce texte est un fiasco, sur ce point le groupe politique rejoint notamment l’UFC Que Choisir et l’association des audionautes qui estiment que la situation va s’empirer.

Selon Anne Hidalgo, la secrétaire nationale à la Culture et aux médias : “le projet gouvernemental n’a pas trouvé un juste équilibre entre l’indispensable préservation des droits des créateurs, droit moral comme droit à rémunération, et la liberté de choix du public et des internautes. Si la droite est désormais confrontée à son échec dans ce domaine, comme dans bien d’autres, échec retentissant dont elle porte l’entière responsabilité, les artistes et les auteurs ainsi que les millions d’internautes qui téléchargent sont eux, confrontés à du vide : les difficultés initiales justifiant le recours au législateur demeurent, la loi adoptée est inapplicable, les problèmes s’accumulent.”

Elle poursuit expliquant dans le détail le projet du PS : “le parti socialiste prend l’engagement, s’il revient aux responsabilités à l’issue des élections présidentielles et législatives de 2007, de mettre en chantier un nouveau texte de loi destiné à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, et élaboré après un large débat public ainsi qu’à la suite d’une concertation très approfondie avec l’ensemble des parties concernées : créateurs, consommateurs, industriels, fournisseurs d’accès?.”

L’affaire semble être prise très au sérieux par le parti qui parle “d’enjeu de civilisation”. Pour lui c’est bien là qu’est le c?ur du débat. Il faut “garantir la diversité culturelle, et lutter contre l’uniformisation de produits culturels formatés pour leur consommation mondiale.”

“Face à l’incapacité du gouvernement, il faut à présent une autre ambition et une autre méthode : pour garantir à tous un accès étendu et renouvelé à la culture, au savoir, à la connaissance, pour favoriser aussi la soif d’échanges, de dialogue, d’interactivité dont la société est porteuse, mais aussi pour défendre et promouvoir les droits de tous les partenaires de la création, et ce, dans le plein respect de la conception française du droit d’auteur, sans laquelle il n’y a plus de création vivante et indépendante, ni d’exception culturelle dans notre pays.”.

Reste qu’il faut nuancer la prise de position du parti socialiste. Car dans la bataille politicienne qui l’oppose à la droite, le PS cherche bien entendu à récupérer des électeurs. Si le communiqué semble de bonne foi, il ne faut pas oublier que certains membres de PS rejettent la notion de licence globale.


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