DADVSI: vers une plate-forme publique de téléchargement ?

Régulations

Dans la cacophonie du débat, des idées intéressantes

Le gouvernement ne sait plus quoi faire de cette patate chaude qu’est la loi DADVSI (droits d’auteur sur Internet) mais les débats continuent. Et les députés, malmenés par le gouvernement, ont fait valoir des idées intéressantes.

Déjà à l’origine de l’adoption en décembre du fameux article 1 (licence globale contre téléchargement légal), ils ont aujourd’hui fait passer à l’unanimité plusieurs sous-amendements plutôt intéressants. Le principe de la création d’une plate-forme publique de téléchargement a été adopté. Il est stipulé que “dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement [mettra en oeuvre]une plate-forme publique de téléchargement visant à la fois la diffusion des oeuvres des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plates-formes légales de téléchargement et la juste rémunération de leurs auteurs”. Est-ce à l’Etat de proposer un tel service ? En principe, non. Mais l’offre légale des Majors ne laisse pas beaucoup de place aux jeunes artistes peu connus ou simplement amateurs… Un autre sous-amendement prévoit que “l’auteur est libre de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres ou de les mettre gratuitement à la disposition du public”. De quoi ré-équilibrer les relations entre artistes et maisons de disque. Pour autant, ces dispositions n’ont pas été définitivement adoptées car l’article sur lequel elles portent a été réservé pour un vote ultérieur. Il s’agit du fameux article additionnel remplaçant l’article 1 supprimé puis réintroduit mais qui ne sera pas adopté. Tout le monde suit ?


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