DADVSI: vers une seconde lecture à l’Assemblée ?

Régulations

Coup de théâtre, le très contesté projet de loi devrait finalement repasser par le Palais Bourbon alors qu’une procédure d’urgence avait été employée

La pression des internautes et des associations de consommateurs a-t-elle fini par payer ? Car à l’origine, l’examen du projet de loi DADVSI était flanqué d’une procédure d’urgence. Traduction: le texte est examiné une fois par les deux chambres, au lieu de deux.

Mais le Sénat a adopté un texte bien différent que celui voté par l’Assemblée. En effet, les sénateurs ont modifié des points essentiels comme la copie privée (encore plus limitée) et l’interopérabilité (quasiment supprimée, lire nos articles). Le texte devait alors passer en commission mixte paritaire avant son adoption finale. Mais face aux grincements de dents suscités par le vote des locataires du Palais du Luxembourg, et au gouffre entre les deux textes, le gouvernement semble faire machine arrière. Le site de l’Assemblée nationale évoque en effet une seconde lecture, comme l’indique l’initiative EUCD.INFO. “Il semble que le gouvernement ait tenu son engagement de ne pas utiliser la force en cas de divergences majeures entre les deux chambres”, souligne l’association. Selon l’initiative, le texte adopté par les sénateurs est “la pire loi sur le droit d’auteur et internet jamais adoptée en Europe”. Mais du côté de la Ligue Odebi, l’on précise que le cabinet du ministère de la culture a affirmé que la levée de l’urgence n’avait pas été décidée… Alors seconde lecture ou pas ? Pour le moment, la question n’est pas tranchée.


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