Dailymotion condamné pour contrefaçon

Régulations

Le site de partage de vidéo a été condamné par le TGI de Paris, mais fait
appel

Ce vendredi 13 n’aura pas porté chance à DailyMotion?

Le site français de partage de vidéo, poursuivi pour avoir laissé passer en téléchargement le film ‘Joyeux Noël‘, a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour “contrefaçon et parasitisme“.

La condamnation prévoit le versement à Nord-Ouest Production, le producteur du film, de 10.000 euros “en réparation des atteintes portées à ses droits patrimoniaux“, 3.000 euros “en réparation des atteintes portées à ses droits de producteurs“, et 10.000 euros supplémentaires pour le distributeur UGC “en réparation des atteintes portées à son droit exclusif d’exploitation“.

Elle s’accompagne d’une astreinte exécutoire de 1.500 par infraction de poursuite des actes de contrefaçon constatée.

La décision du TGI de Paris vient confirmer la position de la Justice française qui tend à rendre les sites web et plates-formes d’échange et de partage de contenus responsables des contenus postés par les utilisateurs.

Pour autant, le TGI reconnaît également à DailyMotion le statut d’hébergeur, ce qui dédouane le site du statut d’éditeur de contenu. Mais dans le même temps, le TGI constate que le site avait connaissance de l’existence de contenu illégal, ce qui limite l’exemption de responsabilité aux seuls prestataires qui n’ont pas connaissance de ce contenu ou de sa licité !

Quelle que soit l’issue de l’appel déposé par DailyMotion, la décision du TGI de Paris va certainement faire tache d’huile et multiplier le risque pour les hébergeurs et fournisseurs de contenu de se voir condamnés pour les exactions de leurs clients.

Reste que comme YouTube, DailyMotion va mettre en place des outils de protection permettant de filtrer, en théorie, les contenus illégaux. Seul moyen pour ces plates-formes de mettre en fin aux récurrents problèmes de copyright qui plombent leurs modèles économiques.

Dans un communiqué, DailyMotion a annoncé que la solution d’empreinte digitale d’Audible Magic (choisie en janvier dernier) va enfin être opérationnelle. Le système consiste à créer une empreinte sur chaque vidéo uploadée et de la comparer à une base de données fournie par les ayant-droits. Mais selon de nombreux observateurs, ce filtre n’est pas efficace à 100%.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur