De la non-brevetabilité du logiciel à l’open data, l’ADULLACT questionne les politiques

À l’approche de la présidentielle, l’Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour l’administration et les collectivités territoriales (ADULLACT) réaffirme soutenir « un modèle d’intelligence collective fondée sur la collaboration et le partage ». Dans une lettre datée du 30 janvier, le président de l’organisation, François Elie, demande aux candidats à la présidentielle 2012 de « prendre position sur neuf points » censés permettre aux citoyens de mieux appréhender leurs choix en matière de développement numérique.

De la non-brevetabilité des logiciels à l’ouverture des données publiques

Défendus par l’ADULLACT, les neuf points sur lesquels les candidats ont été invités à se prononcer incluent des conditions juridiques et économiques, ainsi que des fondamentaux.

L’aspect juridique concerne :

1/ La non-brevetabilité des logiciels : l’Association rappelle à ce propos qu’en 2005, le Parlement européen a repoussé une directive sur la brevetabilité des logiciels. Elle affirme, par ailleurs, que « les brevets logiciels ne servent pas l’innovation, mais seulement à empêcher l’arrivée de nouveaux acteurs ». Par conséquent, l’ADULLACT demande aux candidats de rester « attentifs à toutes les tentatives pour introduire de tels brevets, qui vassaliseraient notre pays et tueraient toute innovation réelle en Europe ».

2/ L’accès à la littérature scientifique : l’organisation demande aux candidats d’engager des politiques publiques qui permettent « d’ouvrir l’accès numérique à toute la littérature universitaire dont les auteurs ne sont pas rémunérés (et) de mettre fin aux tentatives actuelles des éditeurs pour prendre, par des lois ad hoc et sans l’accord des auteurs, le contrôle numérique de la part de cette littérature publiée au 20e siècle ».

3/ Les œuvres orphelines (œuvres dont les ayants droit ne peuvent être identifiés) : d’après l’ADULLACT, « dès lors que les œuvres sont orphelines, que les ayants droit en ont été recherchés sans succès », l’accès du public à ces œuvres ne devrait pas être entravé. Par ailleurs, les bibliothèques publiques ne devraient pas avoir à payer l’usage de ces œuvres « alors que nul auteur n’en bénéficie ».

Les conditions économiques à mettre en œuvre :

4/ L’économie numérique : bien que l’Association se félicite « que l’on ait cherché à renforcer l’offre légale », elle déplore que ne soit pas expliqué au grand public et aux élèves « qu’il existe beaucoup de contenus libres, téléchargeables librement, et qu’ils peuvent même y contribuer ». Elle demande aux candidats s’ils sont prêts à explorer « d’autres modèles (mécénat global, licence globale, etc.) que celui symbolisé par la Hadopi pour assurer la rémunération des créateurs », d’une part, à promouvoir « les ressources libres dans l’Éducation nationale, (ainsi que) leur production, en suivant l’exemple de Sésamath », d’autre part.

5/ L’interdiction de la vente liée. L’ADULLACT invite les candidats « à faire respecter l’interdiction de la vente liée des ordinateurs et des systèmes d’exploitation, pour défendre la liberté de choix des utilisateurs ».

Les quatre piliers que souhaite défendre l’Association :

6/ L’enseignement de l’informatique, à travers une initiation des écoliers, et la formation des collégiens et lycéens, « en tronc commun, à la programmation, aux concepts fondamentaux du numérique, et au travail collaboratif ».

7/ La promotion des standards ouverts : selon l’Association, « les administrations de l’État et des collectivités doivent s’imposer des standards ouverts pour leur propre liberté et imposer l’interopérabilité pour les accès à tous les objets numériques ».

8/ La promotion des logiciels libres à travers la mutualisation des coûts et la réduction des dépenses publiques.

9/ L’ouverture des données publiques (open data) utilisant un modèle économique des producteurs de la donnée publique « qui repose désormais sur une économie de valeur ajoutée et non de rente ».

D’autres initiatives en faveur du logiciel libre

Cette opération n’est pas sans rappeler celles de l’Association de promotion et de défense du logiciel libre (APRIL), dont l’initiative candidats.fr vise à sensibiliser l’ensemble des candidats dans le cadre des campagnes présidentielle et législatives, et du Conseil National du Logiciel Libre (CNLL).

Fondé en février 2010, le CNLL, en lien avec l’APRIL, l’Association française des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) et du consortium OW2, a adressé en novembre dernier à chacun des partis politiques français le document « Elections 2012 – vos positions relativement à l’économie du Logiciel Libre ».