Débat Hadopi à l'Assemblée : les premières passes d'arme
Les débats portant sur le projet de loi Création et Internet ont débuté devant un hémicycle bien vide….
L’Assemblée nationale a les cartes en main. L’hémicycle débat de la loi Création et Internet portant notamment sur la création de la riposte graduée (avertissements et coupure Internet) et de l’ Hadopi (autorité régulatrice ad hoc).
Soutenu par la majorité et le gouvernement, Christine Albanel (ministre de la Culture et de la Communication) en tête, le projet répond aux attentes de l’Industrie, tétanisée par la baisse des ventes physiques de musique. A la fin du mois d’octobre 2008, le Sénat a déjà approuvé le texte poussé par le gouvernement. Désormais le palais Bourbon s’interroge.
Dès le début des débats, la ministre a donné le ton : « Pendant des années, nous nous sommes demandé si le piratage de masse menaçait véritablement le renouvellement de la création et tous les métiers des industries culturelles. Nous n’en sommes aujourd’hui plus au stade de l’inquiétude, mais à celui du constat. Et ce constat est accablant : c’est à un véritable désastre, économique et culturel, que nous assistons. »
Ensuite, c’est Franck Riester, député UMP (Seine-Et-Marne) et rapporteur du projet de loi qui en a remis une couche.« Aujourd’hui, en ce qui concerne la musique, près d’un milliard de titres sont piratés en France chaque année. Pour le cinéma, 450.000 films sont téléchargés illégalement chaque jour, soit l’équivalent du nombre quotidien d’entrées en salles. »Des chiffres parfaitement invérifiables.
Pour ce premier jour, les questions ont porté sur les nombreuses couches qu’engendre la mise en place d’une telle loi, notamment à l’échelon européen. En tête de la contestation, le bureau national du Parti socialiste a fait savoir qu’il restait réservé sur le texte : « Ce texte ne rapportera pas un euro de plus à la création artistique. C’est un pari perdu d’avance car les usages des internautes ont déjà évolué« . Un coup de canif aux mesures jugées insuffisantes en faveur des offres de plates-formes légales.
Le ministre Christine Albanel a tenu à tenir sa position en rappelant les motifs du projet de loi : une riposte graduée comme « alternative » aux procédures pénales afin de lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Un système qui aurait des vertus dissuasives et pédagogiques en obligeant les internautes à ne plus adopter le réflexe du téléchargement illégal.
La question centrale de la coupure de connexion a été abordée. Un point qui semble diviser les députés dans le sens où certains comme Patrick Bloche (PS) ont évoqué le retard de la mesure face aux techniques de streaming vidéo notamment. Pour beaucoup, la loi est donc déjà obsolète.
Une première en guise de tour de chauffe dans lequel on peut sentir des députés plutôt éparpillés sur les multiples problématiques de la loi (coupure Internet, responsabilité des FAI, pouvoir de l’Hadopi…). Les débats ont déjà repris mais seront ensuite interrompus jusqu’au 31 mars.
Pour une loi dont Nicolas Sarkozy souhaitait une adoption rapide pour le printemps, force est de constater que son examen a déjà pris beaucoup de retard. Des débats bas débit ?
