Déclaration des impôts en ligne: Bercy ressort le papier…

Régulations

Dépassé par le succès de la télédéclaration, les services des impôts conseilleraient finalement aux contribuables bloqués de reprendre la bonne vieille déclaration papier malgré le dépassement de la date limite. Bercy dément dans la confusion

La campagne 2004 de déclaration en ligne des revenus est un formidable succès. On l’a dit, le nombre de télédéclarants devrait cette année dépasser les 3 millions contre 1,25 million en 2004 et 600.000 en 2003. L’explosion des abonnements haut débit en France et la prime de 20 euros y sont pour quelque chose.

D’un autre côté, le service mis en place par Bercy a vite montré ses limites. Nous en avons souvent parlé, les internautes ont eu (et ont) toutes les peines du monde à se connecter, le site étant très souvent saturé voire à la limite de la rupture. Au point que le gouvernement a repoussé par deux fois la date limite de la déclaration en ligne. Pour faciliter l’accès au service, les internautes ont désormais jusqu’au 15 mai pour faire leurs déclarations en ligne. Sauf que ce délais pourrait ne pas être suffisant. Selon le Figaro Economie, le site dédié souffre toujours des mêmes difficultés. Et des milliers de contribuables seraient dans l’impasse. Conséquence, les services des impôts conseilleraient aux contribuables en souffrance de se replier vers la bonne vieille déclaration papier. Un conseil très surprenant: la déclaration papier devait être renvoyée au plus tard le 4 avril dernier! Selon le quotidien, Bercy aurait passé en interne des consignes allant dans ce sens. Et pour vérifier l’info, le Figaro a téléphoné une dizaine de fois à la ‘hot line’ de la direction générale des impôts. A neuf reprises, les agents ont bel et bien conseillé de se replier sur le papier. Et d’accompagner la déclaration d’une lettre expliquant (et prouvant, capture d’écran à l’appui), l’impossibilité de réaliser sa déclaration en ligne. Car il s’agit d’échapper à la majoration de 10% qui sanctionne normalement tout retardataire… Bercy semble vouloir éviter une nouvelle saturation du service avant la nouvelle date limite du 15 mai et préfère prendre ses précautions avec sa solution alternative. Mais quid de l’égalité de traitement entre les contribuables? Et chez ces derniers, la grogne commence à monter. Ainsi, d’un très beau succès, la déclaration en ligne des revenus ressemble de plus en plus à un cauchemar pour Bercy. Du côté du gouvernement, c’est un peu la confusion. Dans un premier temps, le ministre de l’Industrie, Patrick Devedjian a assuré que le service en ligne “fonctionne très bien”, sans démentir toutefois la possibilité de pouvoir faire une déclaration papier en cas de problème pour se connecter. “Maintenant, si on a une impossibilité technique, on peut faire une lettre pour l’expliquer, mais il n’y a pas d’impossibilité technique. Aujourd’hui, ça marche”, a-t-il ajouté. Et de poursuivre: “On a été un peu dépassés par le succès, maintenant le système fonctionne très bien et je recommande à ceux qui s’étaient découragés de recommencer, ils verront que ça marche”. Plus tard, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé remet les pendules à l’heure. Il n’y aura pas de dérogation: “Le délai au 15 mai a été créé pour les télédéclarants, pas pour ceux qui font la déclaration papier”, a-t-il rappelé sur Europe 1. “La (date limite pour faire une) déclaration papier, c’était le 4 avril”. “Jusqu’au 15 mai à minuit, chacun a tout à fait le temps et la possibilité de télédéclarer”, a-t-il poursuivi, conseillant “à ceux qui ne sont pas complètement familiers avec internet” de se faire aider par leurs amis ou “l’administration qui est à leur disposition”. Entre les indications des services des impôts et les déclarations contradictoires des membres du grouvernement, les télédéclarants risquent de ne plus rien y comprendre.


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