Dell est inquiété par un pseudo brevet d’ e-commerce !

Régulations

Le brevet, outil idéal d’une Amérique toujours plus procédurière ! Aujourd’hui, c’est Dell qui est visé: il y aurait violation d’un brevet sur le concept de “centre universel pour les opérations internationales”!

DE Technologies, une société de Virginie, a déposé en 1977 une demande de brevet accordée en 2002 sous numéro 6.460.020 et portant sur un ”

centre commercial universel pour les opérations internationales” (sic !). En clair, le brevet décrit un système qui permet à un acheteur de commander des articles en ligne, et d’obtenir le calcul de ses frais pour une fourniture à l’international. Si le client accepte le montant total ainsi calculé, il autorise alors le paiement par carte bancaire. DE Technologies poursuit Dell, pour l’exemple. La firme vise sciemment une figure de proue pour ses ventes à l’international avec un service de commande en ligne centralisé. Elle cherche à obtenir que lui soit reversé un pourcentage sur les ventes du groupe, 14 milliards de dollars vendus hors des Etats-Unis! L’affaire est très sérieuse, et Ed Pool, CEO de DE Technologies, a déjà annoncé au Wall Street Journal qu’il comptait ne pas en rester là. Imaginez: tous les sites Web américains qui vendent en ligne à l’international seraient contraints d’acquérir une licence pour une pratique commerciale qui semblait pour le moins généralisée et courante ! Dell dispose de deux alternatives : – soit le groupe estime que l’achat d’une licence DE Technologies lui coûtera moins cher que la lourde charge d’une longue procédure judiciaire, et alors c’est toute l’industrie américaine du e-commerce qui pourrait se mettre à trembler ; – soit Dell est disposé à affronter DE Technologies devant un tribunal. Dans cette seconde hypothèse, le fabricant pourra faire valoir l’existence de cette pratique avant 1997, en citant par exemple Amazon.com, ce qui ferait perdre sa valeur au brevet et permettra de pointer une nouvelle fois du doigt l’Office US des brevets et sa propension à accorder des brevets sur des “concepts” largement généralisés et l’on pensait tombés dans le domaine public!


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