Dématérialisation des marchés publics : ce que ça change pour les entreprises
Pour les marchés publics d’au moins 25 000 euros, les entreprises doivent faire acte de candidature via les plateformes numériques des acheteurs, État et collectivités.
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, ont officialisé l’entrée en vigueur de la dématérialisation des marchés publics lundi 1er octobre.
Le chantier initié de longue date a été conforté par l’adoption en décembre 2017 du plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP). Avec l’objectif d’une dématérialisation complète, « de l’annonce à l’archivage », a rappelé l’exécutif.
Ainsi, « toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT devront être dématérialisées et les principales données des contrats publiées sur les plateformes numériques des acheteurs », a indiqué Bercy. « Les offres ‘papier’ ne pourront plus être acceptées ».
Accès facilité à la commande publique
Les entreprises doivent donc effectuer leurs démarches via les places de marché en ligne des acheteurs. Par exemple, pour les achats de l’État PLACE, qui inclut le profil de l’UGAP. Et, pour les collectivités, leurs portails dédiés : GIP Maximilien, Megalis Bretagne, etc.
L’acteur public, lui, doit proposer via la plateforme qui le concerne son « profil d’acheteur ». Les entreprises peuvent ainsi accéder aux documents de la consultation d’un marché. Et effectuer en ligne toutes les actions relevant des procédures des marchés publics.
Il s’agit à la fois d’affûter la fonction achats des acteurs publics (État et collectvités) et de faciliter l’accès des PME à la commande publique (marchés publics et concessions).
La commande publique représente 200 milliards d’euros par an, soit 8% du PIB national, rapporte Bercy. Or, en 2017, selon le Medef, les PME représentaient 28% de l’achat public en valeur. Alors qu’elles produiraient près de 50% de la richesse nationale.
Grands comptes publics, PME et start-up
Le gouvernement affiche son optimisme.
« Les progrès apportés au bénéfice des TPE et PME, en termes de simplification et d’accélération des procédures permettront de candidater à davantage de marchés publics, de mieux remplir les carnets de commande », a déclaré Delphine Gény-Stephann. Et aux start-up de se rapprocher de grands comptes publics, a ajouté Mounir Mahjoubi.
De surcroît, « 2375 tonnes de papier » auraient déjà été économisées grâce aux entreprises ayant recours à la dématérialisation. Une économie estimée à 117,5 millions d’euros.
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