Dématérialisation PME : CertiNomis rejoint le projet européen MÉDÉ

Régulations

L’autorité de certification de La Poste accompagnera le projet de MÉDÉ pour
faciliter l’accès à la commande publique des TPE et des PME du bâtiment grâce
aux échanges dématérialisés

MÉDÉ (Mission pour les échanges Dématérialisés) a été créé par le SEC (Syndicat des Entrepreneurs de Construction) Paris Ile-de-France en 2005, avec pour objectif de faciliter l’accès à la commande publique en affichant la volonté d’anticiper l’utilisation de “véritables méthodes d’innovation susceptibles de produire des services à haute valeur ajoutée.

Le projet MÉDÉ part d’un constat : les entreprises du bâtiment sont les premiers fournisseurs de la commande publique. D’ici 2010, les pouvoirs publics ont pour objectif de généraliser la dématérialisation de l’ensemble du processus des appels d’offres publics.

Or, très peu d’entreprises osent répondre par voie dématérialisée, malgré les avantages qu’elles peuvent en retirer : réduction des coûts d’envoi et d’archivage, gain de temps et de délai de réponse. Elles hésitent et doivent faire face à la multiplicité des plates-formes, à l’hétérogénéité des procédures, et demandent d’adaptation des processus internes aux entreprises.

Le projet MÉDÉ a donc pour objectif de faciliter l’accès à la commande publique aux TPE et PME du secteur du Bâtiment. Son ambition est de développer une plate-forme sous la forme d’un guichet unique pour la consultation des annonces, la réponse électronique et le suivi des dossiers avec l’accompagnement adapté à la profession.

Le projet a reçu le soutien du Fonds Social Européen.

MÉDÉ a également besoin d’un volet de certification, et pour cela a choisi CertiNomis, du Groupe La Poste. “CertiNomis est une autorité de certification : elle délivre des certificats, mais elle ne les fabrique pas. Les certificats électroniques sont fabriqués indépendamment de l’autorité de certification CertiNomis qui les délivre. Cela constitue une chaîne de confiance“, a déclaré Georges Munoz, le directeur des partenariats MÉDÉ, pour justifier de ce choix.

L’autre aspect important, c’est la délivrance du certificat. Aujourd’hui, CertiNomis délivre les codes d’accès à ses certificats dans chaque bureau de Poste, aucune autre autorité de certification n’offre un tel réseau de proximité.

De la certification à la dématérialisation L’un des aspects du partenariat entre MÉDÉ et CertiNomis concerne la plate-forme MÉDÉOnline.Une Autorité de Certification a besoin d’obtenir des justificatifs pour garantir l’identité contenue dans les certificats qu’elle émet. CertiNomis peut déléguer l’obtention de justificatifs et une partie des contrôles à un organisme qui, par statut, a besoin des mêmes contrôles, sans pour autant déléguer sa propre responsabilité, qui restera pleine et entière. C’est ce qui est envisagé dans le cadre du partenariat avec MÉDÉ. Mutualiser ces contrôles permettra d’alléger les démarches et de gagner du temps sur l’obtention d’un certificat de signature et l’accès à la plate-forme.Mais la volonté de MÉDÉ va au-delà de la simplification de la démarche d’obtention d’un certificat au travers de la future plate-forme MÉDÉOnline. La réflexion engagée avec CertiNomis porte sur la réalisation d’un ensemble de services cohérents autour de la dématérialisation sur la plate-forme MÉDÉOnline et utilisable localement par chaque entreprise. Pour MÉDÉ, la technologie doit être au service de l’utilisateur et non l’inverse.Cet ensemble de services et la chaîne de confiance sécurisée MÉDÉ en préparation permettront à l’utilisateur, dans un même espace, de concevoir ses documents et de leur donner la valeur qu’il souhaite en utilisant les certificats de CertiNomis, la signature électronique, l’horodatage, le cachet électronique de La Poste, l’archivage, les outils de validation de signature. Un vrai défi à relever au service d’un secteur d’activité impliquant des centaines de milliers d’entreprises et des millions d’utilisateurs.

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