Déploiement THD : nouvelles taxes en vue sur la fibre et le câble

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Les députés ont adopté l’élargissement de l’impôt sur les infrastructures (IFER) au câble et à la fibre. Un vote qui passe mal auprès de la FIRIP (industriels des réseaux d’initiative publique).

La nouvelle taxe qui risque de frapper les lignes résidentielles en fibre optique (FTTH) passe mal auprès des opérateurs concernés par le déploiement THD.

« Peut-on à la fois demander aux opérateurs d’investir davantage dans la fibre optique et créer une nouvelle taxe sur cette même technologie ? », s’est insurgé Etienne Dugas, Président de la FIRIP (Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique) par voie de communiqué.

Vendredi dernier (8 décembre), dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative 2017, les députés ont voté un amendement visant à élargir le périmètre de l’IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) avec le soutien du gouvernement représenté par Gérald Darmarin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Initialement, l’amendement avait été déposé par Eric Bothorel (Côte-d’Armor, LREM).

Si l’IFER qui touche autant les secteurs des transports, que de l’énergie et des télécoms, se limitait aujourd’hui à une taxe sur les lignes de cuivre, l’amendement prévoit de l’élargir au câble coaxial et à la fibre optique. Deux technologies d’accès qui apportent l’Internet très haut débit (THD) à domicile.

Quelque 25 millions d’euros de recettes supplémentaires sont attendues avec l’application de la nouvelle mesure intégrée dans l’IFER, qui rapporte déjà 400 millions d’euros aux collectivités locales depuis son instauration en 2010 pour compenser la disparition de la taxe professionnelle selon Les Echos.

SFR principal impacté

Parmi les opérateurs, SFR sera le principal impacté alors qu’il dispose aujourd’hui de quelque 9 millions de liaisons coaxiales.

“Ces 25 millions ne sont pas un nouvel impôt”, a considéré en séance Eric Bothorel. “C’est la traduction de l’extension de l’assiette, qui concerne essentiellement le câble, et non la fibre.”

L’ensemble des opérateurs (Orange, Free et Bouygues Telecom) qui déploient de la fibre (certes dans des proportions diverses) seront également concernés. Mais plus tard.

« Les efforts que nous devons réaliser dans ce dernier domaine sont devant nous », a souligné le député LREM. Alors que le THD est en cours de déploiement en vue d’une couverture globale de la population en 2022 selon le gouvernement.

Néanmoins, pour compenser cette nouvelle contribution fiscale sur le dos des opérateurs, les députés ont approuvé un sous-amendement poussé par le gouvernement.

Celui-ci prévoit que la taxation du  câble et de la fibre sera enclenchée à partir de 2019 au lieu de 2018 à hauteur d’un tarif d’imposition de 11,61 euros au lieu de 12,73 euros par ligne en service.

Petit bonus: une exonération de la contribution IFER pour les nouvelles lignes THD pendant 5 ans (au lieu de 3 ans initialement).

Ce qui fait une belle jambe à Etienne Dugas de la FIRIP. « Peut-on faire fi de l’aménagement numérique du territoire en oubliant que les plans d’affaires, qui sous-tendent des contrats de 25 ans qui engagent les opérateurs de RIP vis-à-vis des collectivités, ne peuvent par définition prévoir l’ajout d’une taxe par surprise ? »

Systématiquement repoussée, la nouvelle taxe était pourtant attendue. Avec les abonnements de plus en plus massifs des lignes optiques (près de 3 millions au 30 septembre selon le compteur ARCEP), la nouvelle taxe vient compenser l’abandon conséquent des liaisons cuivre.

Qui plus est, son absence aurait pu être considérée comme une aide sectorielle déguisée par Bruxelles.

«L’absence actuelle d’imposition de technologies alternatives au cuivre est susceptible d’être assimilée à une aide d’État au sens du droit de la concurrence de l’Union européenne », a évoqué Eric Bothorel dans l’Hémicycle.

Mauvaise coordination

Reste que l’arrivée de la taxe passe mal à l’heure où le gouvernement pousse les opérateurs à accélérer la couverture du territoire en très haut débit fixe comme mobile.

« Les différentes institutions manquent-elles à ce point de communication sur un sujet de cohésion nationale ? », s’interroge le président de la FIRIP qui compte sur « la sagesse du Sénat et la fermeté du gouvernement pour rétablir la cohérence de l’action publique ».

Pour compenser le manque à gagner sur la baisse de l’utilisation du cuivre (amené à disparaitre à terme), les industriels des réseaux d’initiative publique (RIP) font deux propositions.

La première consiste à augmenter les taxes sur les autres technologies que la fibre dans les zones ne disposant pas du statut « zone fibrée ».

« Ainsi, l’augmentation du tarif des technologies concurrentes inciterait naturellement le client final à accélérer sa migration vers la fibre », considère la FIRIP. Une idée qui n’est pas sans rappeler les propositions de l’ARCEP (organe de régulation des télécoms).

L’autre proposition vise à exonérer les RIP. « Car taxer des projets par ailleurs subventionnés par l’Etat est un non-sens. » Ce ne serait pas le premier dans la taxation télécoms.

Le 12 décembre 2017, cette mesure concernant le THD et l’IFER a été adoptée dans le cadre du second Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1ère lecture par l’Assemblée nationale). Mais la navette parlementaire se poursuit avec le Sénat.


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