Des salariés fliqués par les bracelets électroniques

Sécurité

Des bracelets électroniques utilisés dans le cadre de soins aux personnes âgées dépendantes sont détournés pour surveiller les va et vient des salariés. La Cnil étudie d’éventuelles sanctions pour plusieurs établissements de santé.

Un bracelet-montre électronique comprenant un bouton poussoir d’appel. Vissé au poignet des personnes âgées dépendantes, le dispositif est visiblement d’intérêt général. En cas de malaise, les salariés qui veillent sur ces personnes âgées dans des établissements d’hébergement sont automatiquement prévenus sur leurs téléphones sans fil professionnels (DECT).

« Ce sont des dispositifs particulièrement sécurisants pour les établissements… », rapporte Bernard Launois, informaticien contrôleur de la Cnil. Mais là où l’intérêt général vire à la nuisance professionnelle, c’est lorsque la direction de certains établissements se sert de cette technologie pour suivre à la trace les faits et gestes des salariés au travail.

« Garder une historisation de deux ans, ça n’a pas d’intérêt »

Avertie par courrier anonyme, la Cnil a ainsi effectué des contrôles dans deux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le courant du mois de juin. Ils sont mis en cause dans cet article pour l’utilisation détournée de ces bracelets électroniques.

De la simple « négligence» caractérisée par la conservation de données de personnes décédées – « on ne garde pas d’historisation de deux ans, ça n’a pas d’intérêt», dira Bernard Launois – à l’espionnage du travail effectué par des salariés en passant par la non information des familles ou des salariés quant au recours à cette technologie, la Cnil est en effet confrontée à différentes infractions dans cette affaire.

Un salarié a même écopé d’une sanction disciplinaire suite à une « faute grave révélée grâce à l’enregistrement des horodatages ». Le bracelet permet en effet de voir si le salarié a répondu au patient, à quelle heure…

Le bracelet n’est pas obligatoire, l’établissement doit tenir compte de la volonté du patient

« Mais, rappelle Bernard Launois, ce n’est pas la finalité de la technologie. » Par ailleurs, « les établissements doivent non seulement nous avertir lorsqu’ils s’équipent de ce type de technologie, mais aussi prévenir les patients et tenir compte de leur volonté de porter ce bracelet ».

L’avis du patient n’est pas sollicité lorsque la mesure relève d’une prescription médicale. Cette prescription n’est valable que dans le cadre de la finalité « anti-fugue », utilisée par un des deux établissements en question.

Fin juillet, la Commission se réunira pour déterminer le type de sanctions à prendre lors d’une formation contentieuse. Sanctions qui peuvent débuter par une mise en demeure et se terminer par « une sanction pécuniaire ou un avertissement public », ce que redoutent le plus les entreprises qui voient leur linge sale étalé au grand jour.

Ce n’est pas la première fois que la Cnil est appelée pour des problèmes liés aux bracelets électroniques. Déjà en 2008, alors que l’utilisation de cette technologie était beaucoup moins développée qu’aujourd’hui, elle est intervenue au sujet de bracelets électroniques couplés de fonctions GPS…


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