Deux millions de lignes dégroupées en France

Principal levier de croissance de l’Internet haut débit dans notre pays, le dégroupage poursuit son irrésistible avancée. Cette technique – qui permet à des opérateurs alternatifs de proposer des abonnements via la mise à disposition par France Télécom de la ligne de raccordement d’un abonné au réseau permettant aux opérateurs alternatifs d’utiliser leur propre réseau et équipements – est appliquée à un nombre toujours plus grands de lignes (même si 10.000 communes sont toujours privées de haut débit).

Selon le dernier tableau de bord de l’ART (l’Autorité de Régulation des Télécoms), on dénombre aujourd’hui 2.036.668 lignes dégroupées, soit quatre fois plus qu’il y a un an! Rien que sur le premier trimestre 2005, le nombre a progressé de 25%. Mais ce succès cache des disparités. D’abord, le dégroupage est toujours limité aux grandes villes avec des services toujours plus grands: très hauts débits, offres ‘triple-play’… Par ailleurs, si le dégroupage partiel avance très vite, le dégroupage total de son côté stagne. Le dégroupage partiel concerne aujourd’hui 1.884.479 lignes alors que le total ne représente que 152.189 lignes. Or, le dégroupage total, qui permet de s’affranchir totalement de France Télécom (il n’est ainsi plus nécessaire d’avoir un abonnement France Télécom pour accéder au haut débit) est considéré comme le seul moyen pour la concurrence de véritablement se développer face à la domination de l’opérateur historique. Pour dynamiser le dégroupage total, l’ART a d’abord lancé une consultation publique déstinée à définir la méthode de calcul des coûts du dégroupage total (conclusions en juin). elle a ensuite notifié à la Commission européenne une série de propositions visant à améliorer l’ouverture de France Télécom face à la concurrence. L’ART souhaite ainsi une réduction massive des délais. Une plainte récurrente des opérateurs alternatifs qui critiquent le manque de réactivité de France Télécom au niveau des équipements. Il s’agit également d’éviter les coupures de téléphone en cas de dégroupage total. Des coupures encore fréquentes aujourd’hui lorsqu’on quitte définitivement l’opérateur historique. France Télécom pourrait être dans l’obligation de faire droit « aux demandes raisonnables des opérateurs tiers visant à obtenir l’accès à des éléments de réseaux ou à des moyens et ressources associées sur le marché du dégroupage ». Cette déclaration est bien sympathique mais le régulateur n’évoque pas de pénalités en cas de dépassements des délais (cf. notre article).