Deux opérateurs de téléphonie mobile allemands soupçonnés d’entente

Régulations

Deutsche Telekom et Vodafone, soupçonnés d’entente, font l’objet d’une enquête en Allemagne

Les faits se suivent et se ressemblent. Deux opérateurs de téléphonie mobile allemands, T-Mobile (filiale de Deutsche Telekom) et le britannique Vodafone sont, d’après une information de La Tribune, sous le coup d’une enquête lancé par l’office allemand anticartel.

KPN, l’opérateur néerlandais se trouve à l’origine de l’enquête. En effet, ce dernier, acquéreur de l’opérateur E-Plus en 1999, a déposé plainte contre les deux acteurs. L’investigation portera sur les tarifs pratiqués dans les offres illimitées proposées par les deux opérateurs accusés ainsi que les prix réduits appliqués sur les offres on net autrement dit sur leurs propres réseaux.

Pour enfoncer le clou, l’opérateur batave s’appuie également sur un rapport fourni par les autorités anticartel prouvant que ” dans le marché de la voix, la présomption d’oligopole impliquant T-Mobile et Vodafone est établie. La concurrence entre ces deux sociétés ne paraît pas très forte actuellement“.

De leur côté Vodafone et Deutsche Telekom ont argué de leur bonne foi respective et jugé les accusations “infondées“.

Cette affaire fait suite à un scandale français identique. En effet, les trois opérateurs français majoritaires avaient également été condamnés à verser une amende record de 534 millions d’euros

pour entente illicite entre 2000 et 2002. La condamnation de Bouygues, SFR et Orange, malgré leur dénégation, avait été confirmé par la Cour de cassation en novembre dernier.

KPN, également à l’origine d’une plainte en Belgique, a remporté une victoire contre l’opérateur Proximus, la filiale de l’opérateur historique belge Belgacom, en raison d’une tarification excessive de terminaison d’appel entre 2002 et 2005.

Une nouvelle condamnation outre-Rhin sonnerait comme un terrible coup de semonce pour des opérateurs jusque là relativement peu inquiétés. Une série de condamnations de ce type pourrait également pousser la Commission européenne à jeter un regard plus attentif sur ces questions et à légiférer en conséquence.


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