Deux syndicats mixtes délivrent des certificats électroniques

Régulations

Deux syndicats mixtes informatiques deviennent “autorité de certification” et proposent à leurs adhérents de leur fournir les certificats électroniques indispensables pour les procédures administratives dématérialisées

Deux syndicats informatiques, le Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) qui compte environ 500 collectivités adhérentes, et le Syndicat Départemental pour l’Informatique et les technologies de communication de la Charente (SDITEC), qui en compte environ 200, ont choisi de mettre à la disposition de leurs membres un certificat électronique.

Ce dernier est notamment nécessaire pour les démarches liées à Actes, (transmission des actes de légalité), et Helios, (dématérialisation des flux financiers ), mis en place par les ministères de l’Intérieur et par Bercy. C’est ce qu’annonce Certeurop, dont la solution Certeurop classe 3 plus a été sélectionnée par les deux syndicats, dans un communiqué du 21 novembre. “C’est la solution la plus sécurisée qui implique la remise du certificat sur support physique et en main propre” précise Nathalie Schlang directrice du marketing et du développement.

Les deux syndicats sont ainsi devenus autorité d’enregistrement” . Concrètement, c’est une personne désignée et identifiée auprès de la collectivité, qui crée les certificats et les gère, via une interface web mise à disposition par Certeurop. Elle télécharge le certificat sur une clé USB dotée d’une puce, avant de la remettre à son destinataire. Le coût est dégressif, fonction du nombre de certificats délivrés, et le prix du certificat est d’environ 180 euros.

Autorité ou pas

Tous n’ont pas fait ce choix. Ainsi, Mégalis, syndicat mixte breton, a choisi Chambersign comme autorité de certification. ” Nous n’avons pas fait le choix de devenir autorité d’enregistrement, car nous ne voulons pas obliger les communes à se déplacer jusqu’à Rennes” précise Muriel Provost, chargée de mission pour le développement des usages chez Megalis. Néanmoins, plusieurs collectivités, comme le Conseil général de la Côte d’Or, et Conseil général des Côtes d’Armor, ou celui de Seine Maritime, ont adopté cette démarche. “Les conseils généraux sont en première ligne, car ils essayent d’inciter les collectivités à dématérialiser, et leur facilitent la tâche en leur fournissant des certificats“, commente Nathalie Schlang, chez Certeurop. Ce dernier est répertorié parmi d’autres comme “prestataire de service de certification électronique”PSCE, par Bercy.

Les entreprises privées deviennent aussi “autorité d’enregistrement”

Guy Hoquet, réseau d’agences immobilières, a choisi cette solution chez Certeurop pour que chaque agence puisse signer le registre des mandats. Lorsque l’on a besoin de plus d’une cinquantaine de certificats, cette solution devient pertinente” analyse Nathalie Schlang.


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