Directive DEEE : la France tergiverse

Régulations

La directive européenne sur les déchets électriques et électroniques, la DEEE, est entrée en application dans l’Hexagone depuis le 13 août, avec prés d’un an de retard sur la plupart de nos voisins. Bien qu’elle pose les bases d’une meilleure gestion des déchets dangereux, la directive soulève tout de même de nombreuses problématiques

C’est une victoire pour les écologistes qui, après deux avertissements de la commission à l’encontre de la France et neuf versions différentes du texte, peuvent se réjouir de voir le Conseil des Ministres enfin appliquer la directive. Il faut dire que faire respecter le principe du

“pollueur-payeur” n’est pas une mince affaire, car il expose la responsabilité des producteurs. Depuis samedi chaque réfrigérateur, ordinateur, grille-pain, perceuse et autres produits blancs et bruns doivent être équipés d’un petit logo fort simple : une poubelle barrée d’une croix. L’idée est que de cette façon le consommateur puisse savoir si le producteur participe ou non au processus d’élimination des produits potentiellement cancérigènes, comme le plomb ou le mercure. Autre mesure, les producteurs devront déclarer le nombre d’appareils vendus chaque année dans un registre national à la charge de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, qui rappelons-le n’est pas organisme policier. Mais pourquoi un tel délai ? Premièrement, il existe une véritable controverse sur le coût de la collecte et du traitement des déchets. Un chiffre exorbitant circule depuis un an : 2 milliards d’euros par an [ndlr : un chiffre contesté]. Cela reviendrait à un coût de 40 euros par an et par habitant. Soit, ainsi que le souligne l’Électronique International Hebdo: “Sur la base d’une collecte de 4 kg par habitant et par an, un coût de 10.000 euros la tonne.” Selon une publication du ministère de l’Environnement et du Développement durable, on estime que chaque Français produit par an 14 kg de déchets de ce type ! Et la quantité totale produite augmente de 4% par an? L’estimation du coût est donc difficile voire impossible, mais étant donné qu’au final il se reportera sur le consommateur, autant lui dire le plus tard possible ce qu’il va payer? À noter également que concernant les anciens stocks, Bruxelles a autorisé les producteurs à surfacturer aux consommateurs jusqu’au 13 février 2011 le financement de ce recyclage. Deuxième explication de ce retard, les eco-organismes collecteurs, comme Eco-Systéme, ERP, Recy’stem Pro ou Recyclum, n’ont pas encore déposé la demande d’agrément (9 mois) et ne sont pas prêts. Ces différents organismes sont chargés de prendre en charge le traitement des déchets pour le compte des producteurs qui y adhérent. Et comme le souligne le quotidien économique Les Échos, “la Fédération du Commerce regrette que le décret ne soit pas plus précis sur les procédures de contrôle de paiement effectif de la contribution au démantèlement”. Difficile donc de savoir si un exportateur de cathodes asiatiques a effectivement payé ladite contribution environnementale avant de distribuer ses produits. HP souhaite encourager la réduction des déchets HP recycle des tonnes de matériel annuellement par le biais du programme Planet Partners de reprise et de recyclage. Le principe est simple, il suffit de renvoyer les produits usagés à HP qui se charge du reste. Par exemple, le scanner Scanjet est composé d’un capot constitué pour 25% de cartouches d’impression et pour 25% de plastique recyclé issu de bouteilles usagées. Enfin, HP inclut dorénavant une enveloppe de réexpédition pré-affranchie dans l’emballage des cartouches les plus utilisées (HP n°56 et HP n°57). Dans ce domaine, HP fait figure d’exemple, le groupe est considéré comme le plus grand recycleur de matériel électronique aux États-Unis. L’usine de retraitement de Roseville a été reconnue dans une étude de deux organisations environnementales américaines comme un modèle pour l’industrie. En 2004, HP a même mis au point une imprimante biodégradable, faite à base de maïs, qui pour le moment reste à l’état de prototype. Le cas Averatec L’exemple de la filiale du groupe coréen TriGem est lui aussi intéressant. Ainsi, les clients d’Averatec voyagent sans polluer. Pourquoi ? Et bien, en achetant un portable de la marque, ils contribuent à éliminer une tonne de dioxyde de carbone. Dans le cadre de l’initiative “Climate Partners” – chaque industriel dispose d’un ‘permis de polluer’, dont il peut revendre à d’autres industriels les volumes non consommés – le groupe achète [ndlr : sur la période du 1/08/2005 au 31/10/2005] une tonne de dioxyde de carbone à effet de serres pour tout nouveau client qui s’enregistre sur le site. Chaque client obtient un certificat, dans lequel les réductions d’émissions lui seront confirmées par écrit. L’entreprise Sustainable Partner GmbH de Munich, qui s’est spécialisée pour de tels projets, prend soin du déroulement correct de l’action. “Nous prenons le thème de la mobilité au sérieux et sommes de l’avis que même nous, en tant que fabricant d’ordinateurs portables, devons contribuer de façon efficace à la protection de l’atmosphère en nous engageant pour la réduction d’émissions. Si cela apporte une contribution active à la protection de l’environnement, c’est aussi sûrement un argument supplémentaire pour la décision d’achat”, précise Bengt Stahlschmidt, le directeur général d’Averatec Europe.


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