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Après des mois de bras de fer, Microsoft et le gouvernement américain ont confronté leurs arguments, le 9 septembre, lors d’une nouvelle audience en appel. Selon Joshua Rosenkranz, avocat de la firme de Redmond, autoriser Washington à émettre des mandats pour accéder aux données de messagerie d’un client stockées à l’étranger – en Irlande, dans le cas présent –, créerait « un chaos global ». Il a ajouté qu’une telle option, si elle était pratiquée par la Chine, susciterait une levée de boucliers. « Pourquoi ? Parce que c’est une question de souveraineté », a-t-il expliqué. Toutefois, pour l’avocat du gouvernement américain, Justin Anderson, le problème ne concerne pas la localisation de données, mais l’entreprise qui contrôle les données et les lois qui s’appliquent.
En décembre 2013, après les premières révélations de Snowden sur les écoutes massives de la NSA, les autorités américaines ont obtenu un mandat pour contraindre Microsoft à lui fournir les données d’un client stockées à Dublin, en Irlande. Microsoft a refusé d’obtempérer. Mais un juge de première instance a confirmé, l’année suivante, la possibilité pour le gouvernement américain d’exiger l’accès à ces données. Microsoft a fait appel, arguant que le Congrès américain n’a pas autorisé le principe d’extraterritorialité sur les mandats émis depuis les États-Unis.
La firme, qui a reçu le soutien d’autres poids lourds de l’industrie IT, voulait ainsi démontrer que les données localisées hors du territoire américain sont à l’abri de la surveillance du gouvernement fédéral et de ses agences de renseignement. Mais pour Washington, le 4e amendement de la Constitution des États-Unis relatif à la protection contre les perquisitions et saisies non motivées, ne s’applique pas au Cloud computing. Le mandat doit par conséquent être appliqué par Microsoft, qui est une entreprise américaine soumise aux lois des États-Unis.
La décision des juges est attendue entre octobre 2015 et février 2016.
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