Données et concurrence : l'Allemagne prête à légiférer ?

Les données personnelles impliquées dans un rachat d’entreprises Internet devraient toujours être étudiées sous l’angle de la concurrence, selon le régulateur allemand Bundeskartellamt.

« Jusqu’à présent, le chiffre d’affaires l’emporte pour qu’un marché soit considéré sous l’angle de la concurrence. Or, cela ne suffit pas pour de nouveaux marchés dynamiques sur Internet », a déclaré le président de l’Office fédéral allemand de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt), Andreas Mundt, dans un entretien publié le 5 février par le quotidien Süddeutsche Zeitung.

La collecte et l’analyse de mégadonnées (Big Data) issues des recherches, des messages et d’autres contenus partagés par les internautes, donnent aux géants du Net – américains dans leur écrasante majorité – une large avance qu’ils peuvent utiliser à des fins marketing et/ou commerciales. Le marché est oligopolistique, mais il est peu accessible aux entreprises de plus petite taille, parfois avalées par d’autres. Ainsi, le rachat par Facebook de l’application de messagerie Whatsapp en 2014 pour plus de 19 milliards de dollars a presque échappé à l’examen des autorités de la concurrence. Et ce car Whatsapp ne générait pratiquement aucun revenu à l’époque, a relevé Andreas Mundt. Or, Whatsapps était déjà considéré comme un actif stratégique par le réseau social américain.

« Combien d’utilisateurs et de données sont concernés par un rachat ? Ce sont les meilleures mesures de la concurrence sur Internet. Nous avons besoin de règles claires pour étudier ces cas de plus près », a ajouté le régulateur. Bien que celui-ci prenne en compte ces critères pour rendre ses décisions, elles peuvent être contestées avec succès devant les tribunaux en raison de l’absence de législation claire. Le Bundeskartellamt milite donc pour une adaptation des lois antitrust aux réalités d’Internet.