Données personnelles : Facebook condamné à 30 000 € en France

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Facebook est condamné à verser 30 000 € à l’association UFC-Que Choisir en raison de 430 clauses jugées abusives et illicites dans ces CGV.

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Sur son site Internet, l’UFC-Que Choisir « se félicite, après 5 ans de procédure, de la lourde condamnation de Facebook par le Tribunal de Grande Instance de Paris par un jugement du 9 avril 2019 ».

 » La quasi-totalité des clauses de toutes les versions des conditions générales et politiques d’utilisation des données soumises aux juges ont été considérées comme abusives et illicites. Seule une clause de la politique d’utilisation des données n’a pas été sanctionnée. » détaille le communiqué.

 430 clauses jugées abusives et illicites

Depuis 2014, l’association de défense des consommateurs jugeait « abusives » des clauses des conditions générales d’utilisation du réseau social, et le TGI a condamné Facebook à payer 30 000 euros « en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs ».

C’est la troisième victoire juridique pour l’UFC-Que Choisir, après celles face à Twitter et Google.

Dans son jugement, le Tribunal pointe du doigt l’opacité des conditions générales d’utilisation de Facebook, notamment sur l’exploitation des données personnelles des inscrits au réseau social.

Pour l’association, ce jugement est un recadrage qui rappelle que Facebook ne peut « utiliser gratuitement ou revendre sans limite de durée les contenus créés par ses utilisateurs et conserver indéfiniment les données de ses utilisateurs même après la suppression de leur compte ».

Au total, ce sont plus de 400 clauses qui sont jugées abusives et illicites.

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