Droits d’auteur : la réforme de l’UE votée sans l’unanimité

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Approuvée avec difficulté par les Etats membres du parlement européen le 20 février, la réforme doit encore passer une étape cruciale pour imposer la rémunération des auteurs et artistes par les plateformes du Web.. 

C’est difficilement, que l’Union européenne a approuvé ce mercredi la réforme européenne du droit d’auteur. Elle est censée obliger les géants de l’Internet comme Google ou Facebook à payer les éditeurs de presse pour la diffusion des extraits d’articles par leur agrégateur d’information.

C’est notamment le cas pour Google Actualités. La réforme doit également filtrer les contenus protégés par le droit d’auteur, notamment sur YouTube

Cinq membres de l’UE votent contre 

Le vote ne s’est pas fait à l’unanimité puisque deux pays se sont abstenus et même l’Allemagne, qui est pour cette réforme, a exprimé des réserves. Mais surtout, cinq pays ont voté contre elle.

Ainsi, pour des raisons différentes, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Italie, la Pologne et la Finlande refusent en bloc le projet. Ils se sont même concertés pour rédiger un communiqué commun expliquant qu’elle présente un recul pour le marché numérique européen. Pour ces pays, le point d’équilibre entre l’intérêt des lecteurs, les entreprises concernées et les auteurs diffuseurs n’a pas été trouvé. 

Après cette étape laborieuse, il va encore falloir que la réforme passe fin mars ou début avril, le cap du vote en séance plénière devant le Parlement européen. Rappelons que le projet avait été discuté dès l’autonome 2016 par les partenaires européens.

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