e-Administration: la France fait mieux que l’Europe

Régulations

Selon une étude publiée par la Commission européenne, 50% des services de base fournis par les administrations publiques sont entièrement accessibles en ligne

L’administration en ligne, qui permet par exemple d’accéder à des documents officiels ou de remplir des déclarations sur Internet, avance à grands pas en Europe.

Quelque 40% des services de base fournis par les administrations publiques sont entièrement accessibles en ligne dans l’Union européenne, indique une étude publiée par la Commission européenne. Dans les seuls quinze “anciens” membres de l’UE, le pourcentage atteint 46%, contre 20% en 2001, selon cette étude réalisée par le cabinet de conseil Capgemini pour l’exécutif européen. La France, longtemps en retard, fait aujourd’hui mieux que l’Europe puisque ce taux atteint 50% dans notre pays. Mais nous sommes encore loin des pionniers de l’eAdministration, comme la Suède ou l’Autriche où ce taux dépasse les 70%. Il y a un an, le gouvernement Raffarin lançait “Adele”, pour Administration électronique, un plan d’action visant à faire définitivement entrer l’administration française dans l’ère des nouvelles technologies. Le programme de 140 mesures est financé à hauteur de 1,8 milliard d’euros sur quatre ans. A l’époque, le gouvernement s’était fixé pour objectif la mise en ligne de 100% des formulaires administratifs d’ici 2005. La moitié du chemin a donc été parcourue. Mais il faut rappeler qu’en 2003, seuls 20% des opérations administratives pouvaient être réalisées intégralement en ligne. L’administration en ligne devrait permettre de générer cinq à sept milliards d’euros d’économies sur le budget annuel de l’Etat à partir de 2007. A l’exception de l’Estonie, les dix nouveaux pays membres se retrouvent plutôt en bas de tableau. Mais, se félicite la Commission dans un communiqué, ils “se situent dans la situation qui était celle des Etats membres de l’UE-15 il y a seulement deux ans”. Parmi les services en ligne les plus “sophistiqués”, c’est à dire qui peuvent être traités entièrement sur internet, se retrouvent ceux liés à l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur les sociétés, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou encore aux déclarations douanières, selon l’étude. En revanche, les services portant sur des obligations administratives des citoyens comme les procédures d’immatriculation de voiture ou les demandes de permis de construire sont généralement beaucoup moins performants en ligne.


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