E-administration : l'exemple belge

Régulations

Identifiant électronique fourni par l’Etat à chaque citoyen, transparence des actions menées par l’administration sur les données des individus…. L’e-administration belge fournit un exemple radicalement différent

En 2009, les quelques dix millions de Belges âgés de plus de douze ans devraient être équipés d’une carte d’identité dotée d’une carte à puce. Aujourd’hui, ils sont déjà plus de sept millions à en être équipés. “Nous avons mis en place un système qui permet d’identifier de manière forte les citoyens belges. C’est tout. Nous n’avons placé dans la puce aucune application, aucun espace disponible, aucun porte-monnaie électronique” explique Frank Layman, du Fedict Belge, une instance chargée de promouvoir des solutions informatiques auprès de l’administration, lors d’une conférence organisée par Gemalto, à Paris, le 15 octobre.

Cette carte, “qui doit également servir dans le monde physique”, est donc dotée d’une puce qui contient les mêmes informations que celles lisibles sur la carte, plus une : l’adresse de résidence.

Pour s’identifier sur Internet, les porteurs de la carte doivent s’identifier en insérant cette dernière dans un lecteur (qui coûte environ 14 euros, et que l’Etat a distribué à environ 300.000 exemplaires), puis s’authentifier grâce à un code pin. Ce moyen d’authentification est utilisé pour les services publics en ligne, mais également pour des services privés. Quelques centaines de e-commerçants ont adopté cette solution, estime le Fedict, dont une banque en ligne, et Ebay.

Pour l’heure, c’est donc pour les démarches administratives en ligne qu’est employée la fonction d’identification de la carte. Mais, si les fonctionnalités trouvent des équivalents en France (payer des impôts…), la gestion des données des citoyens et l’organisation de l’administration qui en découle est radicalement différente. De fait, “nous nous référons toujours à l’information source, pour éviter l’erreur”explique Frank Layman.

Les systèmes d’information des différents ministères sont donc interconnectés, et une application gère la circulation des données entre les ministères. Car les fonctionnaires ne détiennent pas tous les mêmes droits de faire des requêtes pour les différentes données. De plus un comité de respect de la vie privée veille sur l’utilisation de ce système. Mieux, ce dernier est transparent pour le citoyen.

Via un site, tout citoyen belge accède à toutes les requêtes que l’administration a fait sur ses données personnelles. “Presque personne n’y va, mais c’est un outil de confiance”commente Frank Layman. Et, lorsqu’il se connecte au portail du ministère de l’économie, et qu’il s’identifie, le porteur d’une carte d’identité visualise une page personnalisée, qui récapitule notamment ses échanges avec l’administration. Par ailleurs, au niveau communal, la carte d’identité électronique permet l’accès physique dans des piscines, des bibliothèques, ou encore des déchetteries.

Autre développement de l’usage de la carte d’identité électronique : l’identification professionnelle. Ainsi, pour les processus électroniques qui engagent une personne au titre de sa fonction, une première authentification via la carte d’identité électronique, est suivie d’une seconde où l’institution adéquate, par exemple l’ordre des notaires, garantit de la légitimité de l’individu. En effet, l’ordre des notaires gèrent les droits associés à la profession, et ce, en utilisant les développements techniques fournis par l’Etat.


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