E-commerce entre particuliers: vers plus de transparence

Régulations

Le Forum des droits sur l’Internet vient de publier une recommandation sur le commerce entre particuliers via Internet

Enchères, annonces en ligne, échanges : le commerce entre particuliers sur Internet explose au même rythme que l’e-commerce. Mais contrairement à l’e-commerce traditionnel, cette activité est encore peu encadrée. Le Forum des droits sur l’Internet (FDI) vient de rendre ses conclusions et ses recommandations sur ce marché.

Après une étude d’un an sur les transactions entre acheteurs et vendeurs particuliers, le FDI recommande plus de transparence, plus de clarté, surtout pour l’acheteur. Il s’agit donc de permettre à l’acheteur de mieux identifier le vendeur. Le FDI propose également que les sites de commerce prévoient une clause suspendant le contrat de vente en cas d’absence d’information sur le vendeur. Traduction, le Forum incite donc les sites marchands à procéder à des vérifications. Pour autant, le droit ne les oblige pas à le faire… Concernant la transaction en elle-même, le FDI propose diverses mesures pour encore faire progresser la confiance de l’acheteur. Celle-ci a fortement progressé depuis quelques années, mais il reste encore à faire, estime le FDI. Il propose ainsi d’adopter le principe du double-clic pour valider l’achat, d’afficher un récapitulatif de la commande, d’expédier les produits à l’acheteur avec un suivi de l’envoi, voire d’imposer une lettre de suivie pour des achats dépassant une certaine somme. Le FDI s’est également penché sur le cas du vendeur. Le Forum souhaiterait dissocier le vendeur particulier du vendeur professionnel qui a fait de l’e-commerce son activité principale. Certains sont en effet très actifs. Le FDI souhaiterait donc qu’une signalétique spécifique soit mise en place pour reconnaître ce type de vendeurs. Un vendeur professionnel se verrait alors soumis à plusieurs obligations (fiscales, sociales…). Selon une étude Fevad-Nielsen/NetRatings réalisée en juin 2005, 39,4% des internautes ont utilisé des plates-formes de mise en relation, soit près de 5 millions de Français.


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