E-commerce : la ‘Répression des fraudes’ constate une augmentation des délits

Régulations

Le taux d’infractions a dépassé les 30% en 2006, observe la Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

C’est la rançon de la gloire. L’explosion continue du nombre de services de ventes en ligne provoque mécaniquement l’apparition de petits malins qui profitent ou abusent du système. Si les internautes ont de plus en plus confiance dans ce nouveau canal, le taux d’infractions progresse.

Selon le dernier rapport de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), 31,52% des sites observés (sur 5.000) sont en infraction en 2006. Ce taux était de 27,65% en 2005. Ce bilan a été réalisé par le Centre de Surveillance du Commerce Electronique (CSCE).

Les jeux concours, l’alimentaire, l’habillement et les produits et services culturels rassemblent le plus fort taux d’infraction par rapport au nombre de contrôle.

Les infractions les plus couramment observées concernent les informations obligatoires à inclure dans les publicités et les dispositions relatives aux prix.

Le CSCE a reçu l’année dernière 16.334 réclamations issues en très grande partie de consommateurs contre 13.657 en 2005 transmises par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site www.minefi.gouv.fr/dgccrf. Les conflits concernent avant-tout la vente par correspondance et les fournisseurs d’accès à Internet. La téléphonie mobile et fixe et les services financiers sont également dans le collimateur des consommateurs.

“Pour les ventes par correspondance, 472 messages ont concerné un site domicilié à Bordeaux qui semble, malgré une condamnation début 2006, ne pas être en mesure de résoudre des difficultés de livraison récurrentes” souligne le rapport.

Les plaintes déposées concernent essentiellement le respect e clauses contractuelles comme la résiliation, l’application d’un contrat, le service après vente, la livraison…


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