e-Gouvernance : “Les villes sont les bienvenues dans les appels à projet européens”

Régulations

Les candidatures à de nouveaux appels à projets européens seront ouvertes jusqu’au 9 septembre. Patrick Schouller, représentant national des programmes communautaires au Minefi, explique pourquoi et comment les villes peuvent participer

Sur quels thèmes les collectivités locales, et notamment les villes, peuvent-elles participer aux appels à projet européens ?

Différents programmes proposent des appels à projet qui peuvent intéresser les villes et les collectivités locales en général. Le CIP, programme pour l’innovation, par exemple, comporte un volet de soutien aux politiques publiques, qui dispose de 57 millions d’euros cette année. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 9 septembre.

Les projets qui seront financés touchent à la e-gouvernance et la santé, avec l’aide et l’assistance au domicile des personnes âgées. Ce sujet peut intéresser les conseils généraux, mais également les villes. Autre sujet possible : des solutions pour faire baisser la consommation énergétique dans les espaces publics.

Il y a aussi le programme PCRDT, dont la composante recherche est plus forte, mais où les villes sont les bienvenues. Ce programme dispose de 1,2 milliard d’euros par an. Par exemple, la ville de Metz y a déjà participé en équipant des personnes âgées de lecteurs MP3, grâce auxquels elles peuvent écouter des informations qu’un agent a été rechercher pour elles, et qui transitent par un transformateur vocal.

On peut citer également le programme sur l’assistance à l’autonomie à domicile. Quels sont les bénéfices pour les villes ?

Des applications concrètes que les villes peuvent conserver par la suite. En effet, la Commission souhaite la participation de toute la chaîne des acteurs dans les projets, depuis celui qui va concevoir le dispositif, jusqu’à celui qui l’exploitera par la suite. Et, dans le programme CIP, en particulier, le pilote doit fonctionner pendant un an.

De plus, l’intérêt à participer à un projet européen réside le partage des idées, le jumelage, la confrontation avec d’autres. C’est une logique qu’ont déjà bien compris les PME. Elles reviennent participer à des projets plusieurs années d’affilée. Il peut tout à fait y avoir une logique équivalente pour les villes.

Les appels à projets européens ont la réputation d’être complexes… Est-ce le cas ? Pour préparer leur dossier, les villes peuvent se faire aider d’un consultant, si elles sont pilotes, et si elles sont trop petites pour disposer des compétences en interne. Cette prestation sera remboursée dans certaines limites, si le projet est retenu.

Mais cela n’est nécessaire que pour les projets complexes. Autrement, cela n’a rien de sorcier. Et, de toute façon, les villes sont rarement coordinatrices du projet. Celles qui s’engagent ne courent pas grand risque à participer. L’investissement est minimal, même si cela dépend beaucoup du type de projet. Il peut s’agir de la mise à disposition de matériel, d’une personne qui en suit l’évolution des opérations et la formation des utilisateurs concernés.

De quel appui disposent les villes qui souhaitent participer ? Elles peuvent trouver de l’information auprès d’Oseo, des Euro Info Centres, ou de moi-même, notamment pour trouver des partenaires à l’étranger. Il suffit de m’écrire à patrick.schouller@industrie.gouv.fr, avec le descriptif du projet, en anglais. Quelle est la participation actuelle des collectivités locales ?

En 2007, sur le projet CIP, la participation française a été assez faible. Les Français ont proposé pour 9,8 millions d’euros de projets. Les Italiens, eux, ont demandé 30 millions. Leurs villes, notamment, sont très actives. Ce n’est pas le cas en France. Chez nous, seule

Issy média a obtenu une aide pour un projet de e-gouvernance, l’an dernier. Les projets de deux autres agglomérations, Saint Médard en Jalles et la communauté urbaine périgourdine n’ont pas été retenus, faute de budget.

D’autres acteurs territoriaux, comme les conseils régionaux de Bourgogne et d’Aquitaine, sont également actifs dans les appels à projets européens.


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