E-Marketing politique: l’UMP est dans le collimateur de la Cnil

Régulations

Depuis septembre 2005, la CNIL reçoit des plaintes d’internautes mécontents de recevoir des courriers non-sollicités, c’est-à-dire des ‘spams’, du parti UMP

C’est le retour de souris pour Nicolas Sarkozy! L’organisation de ses campagnes s’apparente aux opérations de prospection commerciale qui visent quotidiennement les boîtes aux lettres électroniques des internautes français.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ces derniers ne sont pas friands des courriers non sollicités. Et ce ras-le-bol semble justifié, puisque les contrats passés au nom de l’UMP précisent que les bases de données utilisées doivent respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Qui plus est, l’UMP n’a jamais eu connaissance de quelque manière que ce soit des adresses de courriers électroniques utilisées, et ne connaît donc pas les personnes qui ont ainsi été démarchées. La CNIL a rencontré les principaux acteurs impliqués dans l’organisation de cette campagne pour s’assurer des conditions de constitution et d’utilisation des fichiers au regard de la loi informatique et libertés. Elle n’a pas identifié de problèmes majeurs, notamment au regard de la légalité des données collectées. Mais sur la base des éléments recueillis, la CNIL décidera des suites à donner à cette mission de contrôle. Elle a aussi examiné la mise en place par l’UMP d’une “liste rouge”, gérée par elle, des personnes ne souhaitant plus recevoir, à l’avenir, des messages en provenance de l’UMP. Cette liste pourrait être assimilée à un “fichier d’opposants”. Ce qui aux yeux de la Cnil n’est pas tolérable. La commission rappelle un principe: “L’utilisation du courrier électronique pour des opérations de prospection politique, déjà pratiquée dans d’autres pays européens (Italie, Allemagne) est tout à fait acceptable”, à condition que de telles opérations s’effectuent dans la transparence : -lors de la collecte de données : les personnes doivent être informées que leur adresse peut être utilisée à des fins de prospection politique, -lors de la réception du message : les personnes doivent être informées de l’origine de la base de données utilisée dans laquelle figure leur adresse afin de pouvoir, si elles le souhaitent, exercer leur droit d’opposition et le message devrait préciser qu’en aucun cas le parti à l’origine de l’envoi du message ne dispose du fichier des adresses utilisées. Enfin, les personnes démarchées doivent pouvoir exercer de manière simple et efficace leur droit d’opposition. Face à ce nouveau phénomène d’e-marketing politique, la Cnil annonce l’ouverture d’une table ronde sur ce sujet, le 9 mai prochain.


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