EBay chasse les faux vendeurs professionnels

Régulations

Le site de vente aux enchères vient d’adresser un message à ses 35.000 plus gros vendeurs. Désormais des formalités administratives seront requises pour les professionnels

L’inscription sur eBay est en principe gratuite et purement déclarative. Une habitude qu’il faudra désormais modifier puisque le site oblige ses adhérents à justifier de leur statut.

Les professionnels doivent maintenant fournir certains documents administratifs pour exposer leur statut comme l’extrait original de Kbis ou encore la photocopie de la carte nationale d’identité du gérant. Ebay laisse à ces professionnels jusqu’au 29 octobre pour se justifier.

Pour autant, le site ne néglige pas les particuliers dont le chiffre d’affaires dépasse 2.000 euros par mois de revenus sur trois mois de suite. Ces derniers recevront un e-mail leur indiquant qu’ils doivent se déclarer en tant que professionnels. Ils vont alors devoir se soumettre à la législation sur la vente à distance (droit de rétractation, SAV). La sanction étant alors le blocage du compte.

Ceux là devront pour échapper à la sanction, s’enregistrer auprès du tribunal de commerce ou déclarer un statut d’auto-entrepreneur. Un régime, créé le 4 août dernier dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’économie, qui va permettre aussi à l’Etat de taxer les microrevenus liés au Web. Une manne qui, jusqu’à présent, échappait le plus souvent au fisc…

De son côté, la plate-forme continue sa politique de création de véritables catégories de vendeurs puisque le site doit lancer bientôt de nouveaux services destinés à ses vendeurs professionnels.


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