Ebay remporte une bataille juridique contre L’Oreal

Régulations

Les décisions de justice sur la responsabilité du site de vente aux enchères se suivent mais ne se ressemblent pas. Après avoir perdu contre LVMH, eBay remporte une bataille sur le terrain de la contrefaçon

Nouvelle victoire pour eBay. La seconde pour le site parmi les multiples actions en justice pour vente de produits contrefaits. Après qu’un tribunal de New York lui prenne son parti dans l’ affaire des bijoux Tiffany, la justice belge vient de lui donner raison pour la vente produits cosmétiques de la marque L’Oréal.

La justice aura donc estimé que le site n’était pas responsable de la vente de parfums et produits cosmétiques contrefaits sur sa plate-forme. Pourtant, au début du mois de juillet, dans une affaire similaire, eBay fut reconnu solidairement responsable de complicité de contrefaçon. Sur ce cas, la défense du site était simple. Ebay se présente comme un hébergeur et la vérification des produits n’étant pas possible, la contrefaction ne peut donc pas être mise à nue.

Dans l’affaire suivante, le groupe LVMH saluait même cette décision comme “fondatrice” du respect des marques sur le Net. C’était sans compter cette décision de la justice belge. Pour autant, L’Oréal possède des actions toujours en cours en France, en Grande-Bretagne ainsi qu’en Espagne contre le site d’enchères.

Dans le cas belge, la justice a donc estimé qu’il ne revenait pas à eBay de lutter contre la contrefaçon. De son côté, L’Oréal a déjà formé un appel. En tout cas cette décision rend encore plus flou, le patchwork juridique de la responsabilité des vendeurs sur la Toile.


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