Pour échapper au fisc, 4 géants high-tech détiendraient 124 Md$ de dette américaine offshore

Régulations

Champions de l’optimisation fiscale, Apple, Microsoft, Google et Cisco détiendraient plus de 120 milliards de dollars en bons du Trésor américain en dehors des États-Unis. La pratique, légale mais critiquée, leur permet d’éviter une lourde ponction du fisc de Washington.

Apple, Microsoft, Google et Cisco détiendraient ensemble 124 milliards de dollars environ en bons du Trésor américain. Et ce en dehors des États-Unis pour éviter une lourde ponction fiscale, d’après l’organisation britannique Bureau of Investigative Journalism (BIJ). La pratique est légale, mais elle se traduit par un important manque à gagner pour Washington.

« C’est une situation ridicule », a expliqué au Bureau Reuven Avi-Yonah, professeur de droit à l’Université du Michigan. « Les contribuables américains paient des intérêts sur cet argent et le gouvernement ne reçoit pas d’impôts. Ramener cet argent aux États-Unis et le taxer à 35% (ndlr : taux fédéral d’imposition sur les sociétés) permettrait de réduire significativement le déficit annuel du gouvernement américain », a-t-il ajouté.

Lobbying pour rapatrier l’argent sans payer

En plaçant leurs bons du Trésor dans des filiales à l’étranger (offshore), ces quatre grands groupes high-tech américains échappent, en partie, aux contraintes fiscales de leur pays, mais déclarent aussi financer leur expansion à l’international. Si les fonds étaient rapatriés aux États-Unis, ils seraient soumis à l’impôt américain.

Des entreprises, dont Apple, ont tenté d’obtenir une modification des règles pour ne pas avoir à payer de taxes américaines sur les revenus générés à l’étranger et rapatriés aux États-Unis, sans succès jusqu’ici. Ces mêmes entreprises usent des techniques sophistiquées d’optimisation fiscale, connues sous les appellations de « double irlandais » ou « sandwich hollandais », pour ne payer dans le pays d’origine de leurs profits qu’un faible pourcentage de taxes (lire : Le fisc français réclame toujours 1 milliard d’euros à Google).

Microsoft et Google se sont abstenus de commentaires. Cisco et Apple ont déclaré payer tous les impôts qu’ils doivent.

crédit photo © MasterGraph – shutterstock


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Auteur : Ariane Beky
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