Pour échapper au fisc, 4 géants high-tech détiendraient 124 Md$ de dette américaine offshore

Apple, Microsoft, Google et Cisco détiendraient ensemble 124 milliards de dollars environ en bons du Trésor américain. Et ce en dehors des États-Unis pour éviter une lourde ponction fiscale, d’après l’organisation britannique Bureau of Investigative Journalism (BIJ). La pratique est légale, mais elle se traduit par un important manque à gagner pour Washington.

« C’est une situation ridicule », a expliqué au Bureau Reuven Avi-Yonah, professeur de droit à l’Université du Michigan. « Les contribuables américains paient des intérêts sur cet argent et le gouvernement ne reçoit pas d’impôts. Ramener cet argent aux États-Unis et le taxer à 35% (ndlr : taux fédéral d’imposition sur les sociétés) permettrait de réduire significativement le déficit annuel du gouvernement américain », a-t-il ajouté.

Lobbying pour rapatrier l’argent sans payer

En plaçant leurs bons du Trésor dans des filiales à l’étranger (offshore), ces quatre grands groupes high-tech américains échappent, en partie, aux contraintes fiscales de leur pays, mais déclarent aussi financer leur expansion à l’international. Si les fonds étaient rapatriés aux États-Unis, ils seraient soumis à l’impôt américain.

Des entreprises, dont Apple, ont tenté d’obtenir une modification des règles pour ne pas avoir à payer de taxes américaines sur les revenus générés à l’étranger et rapatriés aux États-Unis, sans succès jusqu’ici. Ces mêmes entreprises usent des techniques sophistiquées d’optimisation fiscale, connues sous les appellations de « double irlandais » ou « sandwich hollandais », pour ne payer dans le pays d’origine de leurs profits qu’un faible pourcentage de taxes (lire : Le fisc français réclame toujours 1 milliard d’euros à Google).

Microsoft et Google se sont abstenus de commentaires. Cisco et Apple ont déclaré payer tous les impôts qu’ils doivent.

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