Editeurs de musique contre EasyInternet : 1 à 0 !

Régulations

La chaîne de cybercafés EasyInternet Cafe a été condamnée par la justice britannique pour avoir autorisé ses clients à télécharger et copier de la musique en ligne

18 mois de procédures pour aboutir à la condamnation de la multinationale EasyGroup. Un groupement d’éditeurs de musique avait déposé une plainte contre la chaîne de cybercafés EasyInternet Cafe pour avoir autorisé ses clients à télécharger des fichiers de musique en ligne, mais aussi à les graver sur des CD Rom. L’association plaignante, la British Phonographic Industry, qui regroupe les éditeurs EMI, Universal et Sony, dans une enquête réalisée au début de l’année 2002, avait constaté la présence de milliers de fichiers musicaux sur les postes de plusieurs cybercafés. Condamné pour infraction à la législation sur les droits d’auteurs, EasyInternet aurait à verser un million de livres à la BPI à titre de dommages et intérêts. EasyGroup pourrait faire appel de la décision en invoquant le droit de copie pour usage privé.


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