Enchères licences 4G: Eric Besson remet à plat le dossier

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La procédure d’attribution des licences mobiles 4G pourrait être revue par le nouveau ministre délégué aux questions numériques. Au risque de retarder un peu plus le déploiement du très haut débit mobile en France.

Eric Besson, de retour aux affaires numériques en tant que ministre délégué chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, s’empare du dossier sur les licences 4G. Prévue pour fin novembre, la rédaction du décret fixant les modalités de partage des nouvelles fréquences mobiles prend du retard suite au remaniement du gouvernement. Un retard qui pourrait s’alourdir puisque le nouveau ministre entend remettre à plat le processus d’attribution proposé par l’Arcep, selon une information de La Tribune (25/11).

Rappelons que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes souhaite privilégier le développement rapide du nouveau réseau sur le territoire qui portera à 100 Mbit/s (à raison de 30 à 40 Mbits par canal de 5 MHz soir le double des 14,4 Mbits de la 3G) les débits crêtes des communications mobiles grâce aux technologies LTE (long Term Evolution). Une stratégie qui passe par un coût «raisonnable» de vente des licences (2 milliards d’euros environ). De son côté, Bercy espérait retirer au moins 3 milliards d’euros de l’attribution aux opérateurs des ressources hertzienne en échange d’un calendrier de déploiement plus souple que celui proposé par le gendarme des télécoms.

Eric Besson voit les choses autrement. Et proposerait, selon le quotidien économique, une procédure en deux actes : le premier viserait à attribuer la bande de fréquences de 2,6 GHz (de 2500 à 2690 MHz), le second porterait sur celle des 800 MHz, plus étroite (791 à 862 MHz) plus étroite, donc plus chère. Le ministre délégué serait tenté « par un appel d’offres moins structurant, créant plus d’incertitudes et plus de compétition entre les acteurs », cite La Tribune. Autrement dit, le prix des licences serait différent selon les bandes de fréquences. Une stratégie déjà proposée en 2008 pour la quatrième licence 3G par le Monsieur numérique de l’époque, un certain Eric Besson, et finalement rejetée par Matignon. Le nouveau ministre aura-t-il plus de chance cette fois-ci?


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